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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613721b9cd580146773f686e
21 mai 1992
21 mai 1992
cause réelle et sérieuse et de l'avoir, en conséquence, condamné à payer diverses indemnités, alors que, loin de dénier la réalité du grief de détournement d'itinéraire, ce qui avait eu pour effet de rallonger
Source officiellesoc
61372194cd580146773f4f59
11 juillet 1991
11 juillet 1991
la loi ; Sur le moyen unique : Atendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 2 octobre 1989), que Mme X..., engagée le 26 mars 1984 en qualité de caissière par la société Contrexedis, puis promue chef de rayon
Source officiellesoc
61372306cd580146774047b9
13 janvier 1998
13 janvier 1998
les dispositions de l'article L. 321-1 du Code du travail ; alors, en outre, que l'arrêt qui décide que l'emploi de boucher du salarié n'a pas été supprimé ou transformé en raison de l'affectation au rayon
Source officiellesoc
613723accd5801467740cc8d
13 février 2001
13 février 2001
B... est entré au service de la société Castorama le 1er octobre 1991 en qualité de chef de rayon stagiaire, son contrat de travail stipulant qu'il serait, au vu de ses résultats, nommé chef de rayon à
Source officiellesoc
6137232ccd58014677406602
10 février 1999
10 février 1999
la société Audis en qualité d'employée libre-service au coefficient 115 ; qu'en août 1992 la société Audis lui a proposé de suivre une formation lui permettant d'accéder au poste d'adjoint de chef de rayon
Source officiellecr
613725a8cd5801467741f944
30 avril 1996
30 avril 1996
Ramon, contre l'arrêt de la cour d'assises des YVELINES du 12 septembre 1995, qui, pour vols avec arme, en état de récidive, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle et a prononcé la confiscation
Source officiellecr
6137267acd58014677425e4c
15 février 2005
15 février 2005
à un contrôle dans les magasins de Carrefour Chamnord et de Carrefour Bassens ; que les inspecteurs du travail ont relevé la présence au sein de ces deux magasins de personnes occupées à la mise en rayon
Source officiellesoc
613721d2cd580146773f7bb0
27 janvier 1993
27 janvier 1993
X... entré au service de la société CDA du Sud-Ouest en qualité de stagiaire de gestion le 10 juin 1986, a été licencié le 14 octobre 1988, alors qu'il était adjoint au chef du rayon des sports ; Attendu
Source officiellesoc
613723dbcd5801467740f0e4
5 décembre 2001
5 décembre 2001
X... a été engagé par la société Match supermarchés en qualité de responsable de rayon de poissonnerie d'un magasin ; qu'après avoir démissionné de ses fonctions le 29 janvier 1996, il a saisi le conseil
Source officiellecr
61372652cd58014677424a56
3 décembre 2003
3 décembre 2003
conditionnés dans des paquets transparents agrémentés de couleur bleue, le mot Big étant inscrit en couleur orange de manière ostentatoire et essentiellement pour qualifier la taille (grand modèle du rasoir
Source officiellesoc
613721adcd580146773f5f50
7 octobre 1992
7 octobre 1992
X... a été engagé le 12 octobre 1983, en qualité de boucher, par la société Beldis qui exploite un magasin de grande surface ; que, le 3 octobre 1986, il a été promu chef du rayon boucherie-charcuterie
Source officiellesoc
6137227fcd580146773fdaed
24 octobre 1995
24 octobre 1995
.. a été engagée par la société Herblain distribution le 23 mars 1990 dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée, devant expirer le 14 juin 1990 et ayant pour objet un réaménagement du rayon
Source officielleChambre sociale
5fd95ef2a1148a49a95c572c
13 février 2020
13 février 2020
En l'espèce, il convient de rappeler : * qu'en matière de la législation applicable en matière de détection du gaz radon : - l'arrêté du 22 juillet 2004, concernant la gestion du radon dans les lieux
Source officiellesoc
6137238fcd5801467740b5db
19 juillet 2000
19 juillet 2000
"se devait donc de respecter ces consignes qui dépassent largement la gestion de son rayon" ; que la cour d'appel a constaté que la salariée avait néanmoins fait mettre en réserve, puis en rayon, des produits
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200214
11 février 2016
11 février 2016
[L] aux rayonnements ionisants, la cour d'appel s'est référée à un « bilan dosimétrique cumulée vie entière de M.
Source officiellesoc
6137232fcd58014677406869
25 novembre 1998
25 novembre 1998
suivant les instructions reçues ; qu'en énonçant que l'étiquetage des produits en rayon selon les instructions reçues ne relevait pas des attributions de cette vendeuse qualifiée pour en déduire que son
Source officiellesoc
61372658cd58014677424d9a
14 novembre 1991
14 novembre 1991
fait, impose la cessation immédiate de la relation de travail ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, a relevé que le comportement du salarié, qui a reconnu avoir pris des denrées alimentaires dans les rayons
Source officiellesoc
6137224dcd580146773fbdd0
13 décembre 1994
13 décembre 1994
X..., engagé le 1er octobre 1986 par la société Socoran carrefour en qualité de chef de rayon, a été licencié le 17 juin 1991 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 23 juin
Source officiellesoc
613724b4cd58014677417b2f
21 février 2007
21 février 2007
ce même rayon ; qu'en juillet 2001, il a été licencié suite à son refus de changement de poste au rayon bois ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 mai 2005) d'avoir dit
Source officiellecr
6137259ecd5801467741f42a
26 mai 1999
26 mai 1999
traiteur, qui avait pris la décision de transférer à ce rayon, deux ou trois jours avant leur date de péremption, les poulets crus qui étaient mis en vente au rayon boucherie, ce qui n'excluait pas que
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