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siège social [Adresse 2] [Localité 8] non représenté ***** Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assisté de Sylvie RANGEARD

Source officielle

3e chambre civile

65b360321d7564000872ddcb

Appel

25 janvier 2024

Elodie DUCREY-BOMPARD de la SCP Alpavocat, avocat au barreau des Hautes-Alpes Nous, Frédéric Pillot Président de Chambre, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assisté de Sylvie Rangeard

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e34d

Appel

29 juin 2011

à la cour : Jugement rendu (e) le 09 Mars 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de VERSAILLES No RG : 08/ 621 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne MARTY Me Clément RAINGEARD

Source officielle

3e chambre civile

62c7ca0ccb8dca058e3e7a2e

Appel

7 juillet 2022

Représenté par Me Katia SEVIN de la SCP THIERRY BERLAND ET KATIA SEVIN, avocat au barreau de DIJON Nous, [N] [X], agissant en qualité de magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sylvie Rangeard

Source officielle

3e chambre civile

63119d7e6f0d304f138e5e1a

Appel

1 septembre 2022

P] [R] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Barbara DE MARCH, avocat au barreau de DIJON Nous, [G] [M], agissant en qualité de magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sylvie Rangeard

Source officielle

2 e chambre civile

63b7cccc6b63637c907b7a88

Appel

3 janvier 2023

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 03 Janvier 2023, ARRÊT : réputé contradictoire, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition

Source officielle

3e chambre civile

62ff284f65816bc563602c1c

Appel

18 août 2022

Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Alexandre MISSET, avocat au barreau de DIJON Nous, Frédéric PILLOT, agissant en qualité de magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sylvie Rangeard

Source officielle

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdbb

Appel

15 juillet 2008

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame RANGEARD, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCE publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca84

Appel

23 octobre 2008

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame RANGEARD, MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public et, représenté lors des débats par Monsieur DAURES, Substitut Général, ARRET rendu contradictoirement

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb47bd3db21cbdd8d3bb

Appel

7 mai 2010

, Président de Chambre, Monsieur VALTAT, Conseiller, assesseur, ayant fait le rapport sur désignation du Président, Monsieur PLANTIER, Conseiller, assesseur, GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame RANGEARD

Source officielle

1re chambre civile

62ce637c9a20ce9fcf126897

Appel

12 juillet 2022

Représentés par Me Eric BRAILLON de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE Nous, Michel Petit, magistrat chargé de la mise en état assisté de Sylvie rangeard

Source officielle

1re chambre civile

62ce637e9a20ce9fcf126899

Appel

12 juillet 2022

SCP ROUSSOT-LOISIER- RAYNAUD DE CHALONGE, avocat au barreau de MACON ***** Nous, Michel PETIT, Président de Chambre, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assisté de Sylvie RANGEARD

Source officielle

3e chambre civile

62c7ca0bcb8dca058e3e7a23

Appel

7 juillet 2022

Représentée par Me Martine LARRIERE de la SCP LARRIERE, avocat au barreau de HAUTE-MARNE Nous, Frédéric PILLOT, agissant en qualité de magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sylvie Rangeard

Source officielle

3e chambre civile

634113c058bc223e2e3f08f8

Appel

6 octobre 2022

membre de la SCP BROCHERIEUX - GUERRIN-MAINGON, avocat au barreau de DIJON * * * * * Nous, Frédéric PILLOT, agissant en qualité de magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sylvie Rangeard

Source officielle

3e chambre civile

6520f73bbb275d83183a3df9

Appel

5 octobre 2023

D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 45 * * * * * Nous, Frédéric PILLOT, agissant en qualité de magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sylvie Rangeard

Source officielle

3e chambre civile

6520f73bbb275d83183a3dfc

Appel

5 octobre 2023

Me Marie-Hélène HETIER-DEBAURE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 57 * * * * * Nous, Frédéric PILLOT, agissant en qualité de magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sylvie Rangeard

Source officielle

3e chambre civile

6520f73bbb275d83183a3dfd

Appel

5 octobre 2023

membre de la SCP GALLAND & ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE * * * * * Nous, Frédéric PILLOT, agissant en qualité de magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sylvie Rangeard

Source officielle

3e chambre civile

65321a809e4ea48318f5ab0d

Appel

19 octobre 2023

Jean-Baptiste ROUGANE de CHANTELOUP, avocat au barreau de TROYES * * * * * Nous, Frédéric PILLOT, agissant en qualité de magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sylvie Rangeard

Source officielle

3e chambre civile

6700d6de836fac7141b7e8ef

Appel

3 octobre 2024

au barreau de MACON assistée de Me Johan GUIOL, avocat au barreau de LYON * * * * * Nous, Frédéric PILLOT, agissant en qualité de magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sylvie Rangeard

Source officielle

3e chambre civile

6700d6df836fac7141b7e8f9

Appel

3 octobre 2024

de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 46 * * * * * Nous, Frédéric PILLOT, agissant en qualité de magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sylvie Rangeard

Source officielle

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