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1 521 résultats pour « Ramirez-Moncada »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372403cd5801467741122f

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 mai 1999), que la société Ferrarie Best Montana

Source officielle

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TJ

8ème chambre 1ère section

660ef062fbb79e8fd3d32e58

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Anjou Business Club [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître David RAMIREZ MONCADA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1956 DEFENDERESSE Syndicat secondaire des copropriétaires du bâtiment

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

660ef01cfbb79e8fd3d32c7c

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[Adresse 3] [Localité 5] représentées par Maître David RAMIREZ MONCADA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1956 DEFENDERESSE Syndicat secondaire des copropriétaires du bâtiment A de l’Ensemble

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

660ef022fbb79e8fd3d32d27

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

MADIS PHILEO [Adresse 2] [Localité 4] représentées par Maître David RAMIREZ-MONCADA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1956 DEFENDERESSE Syndicat secondaire des copropriétaires du bâtiment A

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00577

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Le 4 septembre 2023, La société BMS a assigné la société Monjasa en rétractation de l'ordonnance ayant autorisé la saisie. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

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CC

cr

613726a8cd5801467742771c

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

toutefois, l'analyse des communications émises à partir du numéro 06.82... ne confirme pas l'existence de relation téléphonique entre Christy X... et la société Off The Beaten Path LLC dans l'Etat du Montana

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300706

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

section), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires Les Portes du soleil A, représenté par son syndic la société Nexity Lamy, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Arnica montana

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CC

comm

6137228bcd580146773fe4ae

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

qualification pour le championnat européen 1992 et notamment du match Albanie-France devant se jouer le 17 novembre 1990 ; qu'elle a cédé ses droits sur ce match le 15 août 1990 à la société Girosport Mondar

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CC

comm

6137216ccd580146773f3a29

Cassation

6 mai 1991

6 mai 1991

(société Montana) a, entre 1977 et 1979, concédé pour une durée indéterminée aux sociétés Idéal cuir, Giani X... devenue Ghinea et Genny (les licenciés) le droit exclusif de fabriquer et de vendre sous

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200718

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

B..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Monacia-d'Aullène et [...] a, par déclaration enregistrée le 28 février 2020, saisi le tribunal judiciaire d'Ajaccio aux fins de radiation

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200729

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

L..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Monacia-d'Aullène et membre de la commission de contrôle, a, par déclaration enregistrée le 28 février 2020, saisi le tribunal judiciaire

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200707

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

Q..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Monacia-d'Aullène et membre de la commission de contrôle, a, par déclaration enregistrée le 28 février 2020, saisi le tribunal judiciaire

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200700

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

Q..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Monacia-d'Aullène et membre de la commission de contrôle, a, par déclaration enregistrée le 28 février 2020, saisi le tribunal judiciaire

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200705

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Monacia-d'Aullène et membre de la commission de contrôle, a, par déclaration enregistrée le 28 février 2020, saisi le tribunal judiciaire

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200732

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

N..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Monacia-d'Aullène et membre de la commission de contrôle, a, par déclaration enregistrée le 28 février 2020, saisi le tribunal judiciaire

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200737

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

U..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Monacia-d'Aullène et membre de la commission de contrôle, a, par déclaration enregistrée le 28 février 2020, saisi le tribunal judiciaire

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200708

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

G..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Monacia-d'Aullène et membre de la commission de contrôle, a, par déclaration enregistrée le 28 février 2020, saisi le tribunal judiciaire

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200711

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

D..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Monacia-d'Aullène et membre de la commission de contrôle, a, par déclaration enregistrée le 28 février 2020, saisi le tribunal judiciaire

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200721

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

L..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Monacia-d'Aullène et membre de la commission de contrôle, a, par déclaration enregistrée le 28 février 2020, saisi le tribunal judiciaire

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200733

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

E..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Monacia-d'Aullène et membre de la commission de contrôle, a, par déclaration enregistrée le 28 février 2020, saisi le tribunal judiciaire

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