X... que les frères Y... ont reçu du demandeur des coups de rame, que les incapacités totales temporaires ont été respectivement de trente jours et de trois jours, que les victimes qui étaient invitées

pourvoi n° V 98-13.612 formé par : 1 / la Caisse maladie régionale des travailleurs indépendants de la Corse, dont le siège est .... 522, 20186 Ajaccio Cedex, 2 / la Réunion des assureurs maladie (RAM

fait l'objet de six contraintes devenues définitives ; Attendu que l'association fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son action, alors, selon le moyen, que la Réunion des assureurs maladie (RAM

l'époque de l'infraction, outre les constatations rappelées par le tribunal, différentes publicités versées aux débats et non contestées par le prévenu avaient affirmé que"une seule bûche suffit pour ramoner

Les sociétés Lohr font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes au titre du droit d'auteur sur le boîtier de commande et la rampe de chargement pour porte-voiture, alors : « 1°/ que le juge ne peut

Gougé, Ollier, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

d'assurances Albingia et le Cabinet Wirtz en réparation ; Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt de rejeter la demande dirigée contre le cabinet Wirtz au titre des désordres affectant la rampe

A l'issue d'un arrêt de travail pour maladie, la salariée a été déclarée apte à son poste le 9 novembre 2010 par le médecin du travail, avec les réserves suivantes : « aménager impérativement une rampe

articles L. 421-1, L. 480-4, L. 480-5 du Code de l'urbanisme et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M. et Mme X...coupables d'avoir procédé à la création d'une rampe

être mis à la charge du garant de livraison ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le deuxième moyen, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de rejeter les demandes formées au titre de la rampe

chasse agréée (l'ACCA) de Corneilla Del Vercol, dont le siège est ..., 2 / de l'Association communale de chasse agréée (l'ACCA) de Villeneuve de la Raho, dont le siège est ... de la Raho, défenderesses

C... font grief à l'arrêt de retenir le caractère apparent du désordre de la rampe d'accès au garage et de condamner l'architecte à garantir la SCI, seulement à hauteur de la moitié de la condamnation

Y... et Z..., architectes, assurés par la Mutuelle des architectes français (MAF), un ensemble d'immeubles dont la réception a eu lieu en 1984 ; qu'invoquant l'insuffisante largeur de la rampe d'accès

X... a formé opposition à une contrainte qui lui avait été notifiée par la Réunion des assureurs maladie du Centre (RAM) le 23 mai 2003, aux fins de paiement de cotisations d'assurance maladie afférentes

qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande, alors, selon le moyen, d'une part, que les juges du fond n'ont pas précisé en quoi la société dont il était constant qu'elle avait fait ramoner

Pleyel, à [Localité 1], arguant de ce qu'ils constataient, dans le cadre de l'exécution de leur travail, une situation potentiellement dangereuse du fait de l'écaillage de peinture amiantée sur les rames

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que des bovins appartenant à l'Earl Ramos

construire un mur de soutènement destiné à retenir la terre provenant de l'excavation de sa piscine, déposé une demande de permis de construire concernant notamment ce mur ainsi qu'un portail et une rampe

de droits de propriété privatifs ; qu'en appliquant le statut de la copropriété aux chalets respectifs de la société Dragonne et de la société Savana Investment en raison de la seule présence d'une rampe

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 23 juin 1994) que la société Stolz effectuait des travaux sur un portique de levage appartenant au GIE Agroma lorsqu'un élément de ce portique a été heurté par une rame