(Côte-d'Or) se sont maintenues au second tour ; que, sur un total de 2 669 suffrages exprimés lors de ce second tour, la liste « Nuits-Saint-Georges passionnément » conduite par M.

André Y..., demeurant Pizzéria du Marché, place Victor X..., 83000 Saint-Raphaël, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 octobre 2000, où étaient présents : M.

Roland X..., 4 / de Mme Françoise Y..., épouse X..., demeurant ensemble à Saint-Raphaël (Var), ..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'administrateurs de leurs fils Sébastien X...,

Statuant à nouveau, - Condamner la SCI VILLENEUVE SAINT GEORGES à payer à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Aéroclub de Fréjus, Saint-Raphaël, Est Varois, dont le siège est sis ...

Gaston Y..., demeurant à Saint-Raphaël (Var), ..., 5°) de la société dénommée "Banque Finindus", dont le siège social est sis à Paris (8ème), ... D.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Renault, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges

Georges Z..., demeurant à Saint-Raphaël (Var), Boulouris, ..., villa Alpamar, 2 / la société civile professionnelle X... et Y..., notaires, domiciliés à Saint-Raphaël (Var), ..., 3 / M.

Pierre Y..., demeurant à Saint-Raphaël (Var), ..., 3 / de M.

Francais du Sang Aquitaine Limousin venant aux droits de l'Etablissement de Transfusion Sanguine, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, c/ Monsieur Raphaël

Sang Aquitaine Limousin venant aux droits de l'Etablissement de Transfusion Sanguine, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, c / Monsieur Raphaël

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Arlette DE X... née SENEGAL, demeurant à Saint-Raphaël (Var), ...Hôtel des Myrtes, en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Paula A..., domiciliée rue Jules Barbier à Saint-Raphaël (Var), en

Georges X..., demeurant ..., 2 / Sur le pourvoi n° Q 00-42.678 formé par M.

Raphaël C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1992 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit : 1 / de M.

Raphaël X..., demeurant Le Clos Saint-Jean, Seillans (Var), et, actuellement, Doranges (Puy-de-Dôme), 2 / de M.

Georges U... XG..., demeurant à Sainte-Suzanne (97441), 3 chemin commune Bègue, M. Jean-Claude Bernard Y..., demeurant ..., M. Joseph Raymond G...

Raphaël Y...

Henri Y..., 2 ) de Mme Marie-José Y... née Z..., demeurant ensemble ..., à Saint-Raphaël (Var), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lamy, société anonyme dont le siège social est Les Impérators, chemin de la Lauve, 83700 Saint-Raphaël