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1er avril 2021 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 15 Septembre 2022 Date de mise à disposition : 27 Octobre 2022 Audience tenue par Patricia GONZALEZ, président, et Raphaële

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

25 janvier 2011

ses dirigeants légaux 27 rue des Anciens Combattants Domaine de la Châtaigneraie 42230 ROCHE LA MOLIÈRE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Gilles-Robert LOPEZ

Source officielle

1re Chambre A

615e0dfbc25a97f0381f510e

Appel

18 novembre 2014

NOVEMBRE 2014 A.D N° 2014/ Rôle N° 13/11709 SA GROUPE SOFEMO C/ [T] [P] [G] [P] [C] [D] [C] [D] Grosse délivrée le : à :ME BADIE ME CIELLE RAPHANEL

Source officielle

3ème chambre A

6348ff9663d497adffda408f

Appel

13 octobre 2022

FAIVRE, vice-président placé - Marianne LA-MESTA, conseiller assistés pendant les débats de Anne-Laure TUDELA-LOPEZ, greffier placé.

Source officielle

3ème chambre A

635b71e2b201587f74be0296

Appel

27 octobre 2022

FAIVRE, vice-président placé - Marianne LA-MESTA, conseiller assistés pendant les débats de Anne-Laure TUDELA-LOPEZ, greffier placé.

Source officielle

Chambre Commerciale

68e1fd1b20ac6488494aa6c3

Appel

2 octobre 2025

[Localité 2] représenté par Me Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Deniz CEYHAN, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Clément LOPEZ

Source officielle

3ème chambre A

635b71e3b201587f74be02a0

Appel

27 octobre 2022

FAIVRE, conseillère - Marianne LA-MESTA, conseillère assistées pendant les débats de Anne-Laure TUDELA-LOPEZ, greffière placée.

Source officielle

3ème chambre A

635b71eeb201587f74be02f8

Appel

27 octobre 2022

plaidoiries tenues en audience publique : 06 Octobre 2022 Date de mise à disposition : 27 Octobre 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Raphaële

Source officielle

Ch civ. 1-4 copropriété

6780b7ae34dc79f9f0615044

Appel

8 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère

Source officielle

3ème chambre A

635b71e3b201587f74be029a

Appel

27 octobre 2022

FAIVRE, conseiller - Marianne LA-MESTA, conseiller assistées pendant les débats de Anne-Laure TUDELA-LOPEZ, greffier placé.

Source officielle

3ème chambre A

635b71e1b201587f74be0294

Appel

27 octobre 2022

FAIVRE, vice-président placé - Marianne LA-MESTA, conseiller assistés pendant les débats de Anne-Laure TUDELA-LOPEZ, greffier placé A l'audience, un membre de la cour a fait le rapport, conformément

Source officielle

3ème chambre A

6348ff9363d497adffda407f

Appel

13 octobre 2022

FAIVRE, vice-présidente placée - Marianne LA-MESTA, conseillère assistées pendant les débats de Anne-Laure TUDELA-LOPEZ, greffière placée A l'audience, Madame FAIVRE Raphaële a fait le rapport,

Source officielle

3ème chambre A

635b71eeb201587f74be02f6

Appel

27 octobre 2022

Source officielle

3ème chambre A

6348ff9163d497adffda4079

Appel

13 octobre 2022

FAIVRE, vice-président placé - Marianne LA-MESTA, conseiller assistés pendant les débats de Anne-Laure TUDELA-LOPEZ, greffier placé.

Source officielle

Troisième Chambre

6633deabc0d3e3fe99d1996d

T. Judiciaire

2 mai 2024

naissance 1] 1955 à [Localité 17] (38), demeurant [Adresse 14], 3/ Madame [O], [V] [A] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 17] (38), demeurant [Adresse 9], représentés par Maître Raphaël

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0611DEC006554212

Admin. suprême

11 juin 2013

Protocoles, il doit exister un lien suffisamment direct entre le requérant et le préjudice qu’il estime avoir subi du fait de la violation alléguée (voir, entre autres, Association des amis de Saint-Raphaël

Source officielle

CH1 Contentieux Général

6a0cdd99cdc6046d473d7d64

T. Judiciaire

19 mai 2026

cette qualité audit siège 38 rue Paul Henri Charles Spaak 26000 VALENCE représentée par Maître Mathieu RAYNAUD de la SELARL MATHIEU RAYNAUD AVOCAT, avocats postulants au barreau de la Drôme et Maître Raphaële

Source officielle

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