Sauton a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Gonzalez-Lopez pour la société Mapi, - celles de Me Aubert pour la commune de Saint-Raphaël, - et celles de Me Boillot pour la sci Polina

plaidoiries tenues en chambre du conseil : 06 Octobre 2022 Date de mise à disposition : 27 Octobre 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Raphaële

Jean-Luc, Koppel Lambert, Levy, Lopez, Mallet, Maillot, Mathieu, Morel, Nazet, Paoli, Paufique, Paulo, Pietri, Quilichini, Rambaud, Raphael, Reymondet, Roumieu, Rudondy, Sauch, Silicani, Silvestri, Waller

plaidoiries tenues en audience publique : 06 Octobre 2022 Date de mise à disposition : 27 Octobre 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Raphaële

Vu la procédure suivante : La Fédération CGT Commerce Distribution et Services ainsi que Mmes A B, Béatrice Lopes Sanches Narbonne, Elina C et Mariam D, salariées de l'Union économique et sociale (UES)

, greffière placée A l'audience, Raphaële FAIVRE a fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de procédure civile.

A l'audience, Raphaële FAIVRE a fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de procédure civile.

Fernand Lopez, demeurant 32, cité immobilière, 25250 L'Isle-sur-le-Doubs, 61 / M. Lucien Lopez, demeurant 24, rue du Moulin, 25250 L'Isle-sur-le-Doubs, 62 / M.

Janvier 1966 à [Localité 2] (41), demeurant [Adresse 3], Demandeurs à l’incident : représentés par Maître Cécile BADENIER de la SELARL MAGELLAN AVOCATS, avocat plaidant au barreau de DAX et par Maître Raphaël

FAIVRE, conseiller - Marianne LA-MESTA, conseiller assistées pendant les débats de Anne-Laure TUDELA-LOPEZ, greffier placé.

vice-présidente placée, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistées pendant les débats de Anne-Laure TUDELA-LOPEZ

vice-présidente placée, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistées pendant les débats de Anne-Laure TUDELA-LOPEZ

vice-présidente placée, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistées pendant les débats de Anne-Laure TUDELA-LOPEZ

, greffière placée A l'audience, Raphaële FAIVRE a fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de procédure civile.

Versailles sous le numéro 490 205 184 dont le siège social est situé [Adresse 3] et prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représenté par Maître Raphaël

l'affaire entre : Monsieur [H] [R] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et Me Christian DIAZ LOPEZ

, vice-président placé, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistées pendant les débats de Anne-Laure TUDELA-LOPEZ

Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 AVRIL 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CLERMONT L'HERAULT No RGF 07 / 00085 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 34790 GRABELS Représentant : Me Raphaële