Y..., de Me Blondel, avocat de la SNC Nicol-Rault et Cie, les conclusions de M.

professionnelles, il devait trouver rapidement une solution pour clôturer dans les délais sa comptabilité et qu'après des échanges de courriels avec ce fournisseur, il s'est résolu à accepter son « racket

X... fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que, par application des statuts du régime complémentaire modifiés par l'arrêté du 25 février 1976, l'adhérent peut racheter des points

[X] le 8 février 2006, tout en constatant que les sommes rachetées avaient été réinvesties dans un nouveau contrat d'assurance vie dont Mme [I]-[X] était bénéficiaire, ce dont il résulte que les primes

de rachat concernant cette même période ; que la cour d'appel (Paris, 30 septembre 1996) a rejeté son recours contre la décision de la CARMF qui a limité à six le nombre des points pouvant être rachetés

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de l'ensemble de ses demandes dirigées contre la Régie Renault, alors, selon le moyen, d'une part, que lorsque la Régie Renault a racheté la société Samat,

d'une entité économique conservant son identité et dont l'activité est poursuivie ou reprise ; qu'à défaut de rachat total de l'entreprise, il incombe au repreneur de prouver que la partie d'activité rachetée

ainsi que les points afférents auxdites années ; qu'ils ne comportent aucune autre restriction ; qu'ils ne font, notamment, aucune distinction quant à l'origine des points, qu'ils aient été acquis ou rachetés

X... à racheter le véhicule litigieux après versement d'une certaine somme représentant le solde des loyers qu'il restait lui devoir, ce qui impliquait implicitement mais nécessairement le maintien du

collectives ; qu'en énonçant, après avoir relevé que la mission donnée à l'avocat était, à défaut de pouvoir payer pour éteindre le passif, « de conserver l'immeuble dans la famille en le faisant racheter

cette dernière leur devait de l'argent ; que, toutefois, la mère de la victime a contesté tout achat par son fils d'une Mégadrive et que l'oncle a confirmé que son neveu s'était confié sur des faits de racket

titre d'indemnité pour les rachats de trimestres, la cour d'appel a retenu que ‘‘En second lieu, le salarié réclame la somme de 27.082 euros à titre de remboursement de ses trimestres de cotisation rachetées

Raoult, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 288 du Code civil ; Mais attendu, qu'après avoir relevé la modicité des revenus mensuels de Mme Y..., c'est dans l'exercice

que l'employeur n'avait pas à rechercher un reclassement au sein du groupe Kwik Fit, sur la circonstance inopérante au regard de la notion de groupe de reclassement, que la société Speedy France, rachetée

X... s'engageait, au terme de la même période de trois ans, à racheter lesdites actions ; que, le 10 janvier 2000, la CRCAM a assigné M.

Philippe X...] participe à des rallyes » et, d'autre part, « qu'il importe de rappeler qu'il avait racheté à son père avec son épouse les parts sociales que ce dernier détenait dans l'entreprise familiale

Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande et condamnés au paiement d'une amende civile, alors, selon le moyen, qu'une créance est litigieuse et peut être rachetée

X... a racheté ou non à son père la carte, dès lors qu'elle a repris avec le fils les relations de travail qui existaient avec le père, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision et a violé

disposition établie par [Z] [R] le 7 décembre 2019, [T] [O] disposerait pour neuf années à compter du 31 octobre 2021 d'une prétailleuse, d'un sécateur, d'une coupe souche, d'une pince à lier, d'une raclatte

Le 20 septembre 1995, le salarié a racheté trente-trois trimestres pour un montant de 23 152,13 euros. 4.