L'acte de vente précisait que des travaux de ravalement de façade avaient été exécutés en janvier 2009 par la société ER prévention de l'habitat (la société ER), assurée au titre de sa responsabilité

par entoilage, conçu pour résister à la fissuration du support et destiné à étanchéiser la façade mieux et plus longtemps qu'un ravalement ordinaire, perdrait son efficacité au bout d'un délai de dix

ou voirie et que le lit et le débit de la ravine ne doivent pas être modifiés » ; qu'en s'abstenant de se prononcer sur cet élément, qui appelait impérativement une réponse, les juges du fond ont privé

lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de diverses résolutions d'assemblées générales décidant de réaliser des travaux de ravalement

Elle a souverainement retenu que les documents joints à la convocation permettaient aux copropriétaires d'être correctement informés de la nature des travaux prévus, s'agissant du ravalement de façade

B... et la MAF font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à payer des sommes au syndicat des copropriétaires au titre du ravinement et de l'arrosage automatique, des coulures en façade et de l'entrée

Issop Adam Ravate, président de la société anonyme La Ravate, domicilié 131, rue maréchal Leclerc, ...

One était tenue au passif, après avoir pourtant constaté que la société IGS reprochait à la société Arkema de ne pas s'être assurée de l'accord de la société Kem One sur le projet relatif au site de Ravenne

général anticipé auquel il n'était pas encore légalement tenu lors de la constatation des désordres, tandis qu'elle aurait dû rechercher si, à la date de sa décision, ce ravalement n'était pas devenu

assureurs respectifs ainsi que le mandataire-liquidateur de la société Elbeuf ravalement en réparation de leurs dommages matériels et de leurs troubles de jouissance ; Sur le moyen unique, pris en

grief à l'arrêt d'accueillir les demandes de résiliation du bail et de paiement d'une somme au titre des travaux d'entretien, alors, selon le moyen, "que sauf clause contraire du bail, les travaux de ravalement

Depuis le 11 avril 2015, Rayan Y... a refusé catégoriquement de se rendre chez sa mère en raison des violences qu'il subit de sa part selon ses dires.

explosion avait eu lieu au siège du Parti Socialiste Ouvrier Espagnol causant des dommages évalués à 901,52 euros ; que ces faits, en droit espagnol, sont susceptibles de recevoir la qualification de ravages

Z... de la Tour d'Auvergne Lauraguais fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de condamnation du syndicat des copropriétaires à procéder au ravalement de l'escalier principal et d'une courette

Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que les SCI font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en paiement, au titre d'un dépassement des coûts, de sommes correspondant aux travaux de ravalement

, aux droits desquels se trouve depuis le 25 juin 2007 la société L'Armoise, un bâtiment à usage d'hôtel ; que, le 27 juillet 2012, la locataire a assigné les bailleurs en paiement des travaux de ravalement

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il résulte de la procédure des charges suffisantes contre Jean-Bernard X... d'avoir donné la mort à Rava

A... pourtant maître d'oeuvre du ravalement exécuté par VITTECOQ ; que les autres intervenants sont, d'une part, le SDC du [...] en ce qui concerne le ravalement complémentaire réalisé en 2000 sur le mur

travail pour le personnel administratif qu'elle emploie ; qu'à l'issue d'une enquête, la Caisse lui a refusé l'application de ce taux et lui a notifié, compte tenu de la réalisation de travaux de ravalement

V... et la société Pro Ravalement XA du chef d'infraction au code de la route. Un mémoire personnel a été produit. Sur le rapport de M.