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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300853
24 juin 2014
24 juin 2014
Raymond Y... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89884
5 novembre 2007
5 novembre 2007
MARTIN, du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉE : Madame Raymonde Z... veuve X... ... 41200 PRUNIERS EN SOLOGNE représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10005
6 janvier 2021
6 janvier 2021
C..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Etablissements Raymond Poulet, 2°/ à M. E...
Source officielleciv2
ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/Mmes A
613721eccd580146773f8c52
13 décembre 1993
13 décembre 1993
Raymond Z..., demeurant ... (18e), 2 ) de Mme Françoise A..., demeurant ... à Maisons-Laffitte (Yvelines), 3 ) de Mme Marie X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2508335_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2025, et des pièces complémentaires enregistrées le 6 août 2025, Mme B D, représentée par Me Raymond, demande au tribunal : 1°)
Source officiellecr
ENCE, en date du 11 juin 1992, qui, dans l'information suiviec/Gabriel X
61372544cd5801467741c58c
4 octobre 1993
4 octobre 1993
Raymonde, épouse Y..., - Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8b0
29 janvier 2008
29 janvier 2008
01930 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LONGWY 20100151 26 mai 2005 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LONGWY 3 avenue Raymond
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100233
3 mars 2010
3 mars 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Georges X... et Raymonde Y..., son épouse, sont décédés respectivement les 11 mars 1988 et 21 juin 2002, en laissant
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc86
4 février 2008
4 février 2008
& NICOULAUD MOREAU, avocat INTIMÉS D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 10 Décembre 2007, devant Raymond
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9e5
28 juin 2007
28 juin 2007
Ils font valoir qu'au regard des dispositions de l'article 913 du Code civil, la quotité disponible du patrimoine de feue Raymonde X... est d'un quart.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101161
8 octobre 2014
8 octobre 2014
pour calculer la masse de calcul des droits du conjoint survivant et fixer la masse d'exercice, il faut, selon lui, déduire, les biens donnés ou légués avec dispense dé rapport, les biens dont le de cujus
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1115DEC000537008
15 novembre 2011
15 novembre 2011
contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 15 novembre 2011 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Guido Raimondi
Source officielleciv2
613722a5cd580146773ff994
3 juillet 1996
3 juillet 1996
Mauro, 2°/ de Mme Raymonde Z..., demeurant ensemble ..., 3°/ de l'UAP, dont le siège est ..., 4°/ de M.
Source officielle1re chambre 1re section
5fdd7d6eb8a05b28fe120b48
7 septembre 2018
7 septembre 2018
Raymond Z... décédé le [...] , - dire que faute de toute créance contre qui que ce soit, l'indivision successorale de Raymond Z... est vide et que les droits de Mme Y... sont égaux à zéro,
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a20
28 août 2014
28 août 2014
à Saint Etienne de Fursac (Creuse), sont respectivement décédés les 10 janvier 1972 et 10 juin 1965, laissant pour leur succéder leurs cinq enfants, Marcel, Lucien, Paulette et René X... ainsi que Raymond
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110231
28 mars 2018
28 mars 2018
X..., 5°/ Mme Marie-Antoinette X..., 6°/ Mme Raymonde A..., veuve X..., 7°/ Mme Edwige X..., 8°/ M. Petro X..., 9°/ Mme B...
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0114JUD001203003
14 janvier 2014
14 janvier 2014
La propriété du terrain figurant au patrimoine de la de cujus n’a jamais été transférée à la requérante selon les dispositions du droit turc.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1218JUD005125907
18 décembre 2012
18 décembre 2012
Le 15 décembre 2003, le de cujus de la requérante décéda.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Öztürkc/Turquie
ECLI:CE:ECHR:2014:0610JUD003952303
10 juin 2014
10 juin 2014
Le 17 mai 2013, le 1 er tribunal d’instance délivra à nouveau un certificat désignant la requérante comme étant la seule héritière légale du de cujus . 33.
Source officielleCour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887eb
30 mai 2006
30 mai 2006
Par jugement du 29 novembre 2001, le Tribunal de Grande Instance de NIMES a ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage des biens immobiliers dépendant de la succession de Raymond
Source officiellePage 2 sur 7