A D C B, représenté par Me Raymond Cujas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les arrêtés du 10 août 2024 par lesquels le préfet de police de Paris, d'une part,

, engagé aucune action contre sa fille alors q'elle était en mesure de le faire si elle l'avait voulu et qu'il ressort de l'attestation de Mme Y... qu'en dépit des conseils qui lui ont été donnés, Raymonde

Raymonde, épouse Y..., - Y...

figurer à l'actif de la succession de Raymonde X..., AUX MOTIFS QUE « Sur le solitaire "jonquille" que M.

suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'ordonnance confirmative attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 14 janvier 2011), que Raymond

Attendu que Raymond Z... est décédé le 21 mars 1991 en laissant à sa succession, son épouse en seconde noces, Mme X..., légataire de l'usufruit sur la totalité de la succession, leur fils, M.

Raymond Y..., demeurant à La Touche, 35230 Noyal-sur-Seiche, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Raymond Y... a épousé en secondes noces, le 14 janvier 1950, Mme Maria X..., sous le régime de la séparation de biens ; que, par acte notarié du 8

Raymond Z..., demeurant ..., 2°/ de la Banque populaire du Var, dont le siège est ..., 3°/ de Mme Rose-Marie Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

A sous l'enseigne " Flor de Cuba ", en marge de la manifestation des " gilets jaunes " du 1er décembre 2018.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Raymond X..., est décédé le 28 août 2006 en laissant à sa succession, M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE RAYMOND X...

ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QU'ANNE Z..., VEUVE D..., EST DECEDEE LE 1ER AOUT 1962, LAISSANT POUR HERITIERS SES SEPT ENFANTS : ROLAND, ALFRED, CHRISTIANE, EPOUSE E..., MONIQUE, EPOUSE F..., JEAN-PAUL, RAYMOND

Raymond Y... qui avait été convoqué, ne s'est pas rendu. Les dysfonctionnement constatés sont donc établis ; que M.

Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 03436 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 2007-Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE-RG no 05 / 01258 APPELANTS Monsieur Raymond

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 27 mars 2012) statuant sur renvoi après cassation (2e Civ. 17 juin 2010, n° 09-68. 874), que Raymond

La société Andriveau a retrouvé cinq cousins germains au 4ème degré dans la branche maternelle de la de cujus, en la personne de M. D... X..., Mme Nicole X..., Mme Raymonde X..., M. Guy C... et M.

pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mmes Y... et Z... et la CRCAM du Centre-Ouest ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 9 février 2012), que Mme Raymonde