593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Olivier Y... coupable d'abus frauduleux de l'état de faiblesse de Raymonde

Jean-Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 2002, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, et a

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 20 mai 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui pour délit de fuite et défaut de maitrise, l'a condamné pour

Raymond X... de ses demandes d'avance en capital et d'autorisation de vendre seul un immeuble indivis ; Attendu que M.

Raymond, - P... Henri, - K...

Raymond, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 décembre 2002, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée

Raymonde, épouse Y..., - Y...

Raymond, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 23 février 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, sur sa plainte,

X... de trois factures d'un montant de 61 245,92 francs TTC qui n'avaient pas été réglées aux fournisseurs ; qu'il s'agit d'un abus du crédit de la société et qu'il importe en conséquence peu que Raymond

B... et Gérard A... et a renvoyé Rodica A... devant la cour d'assises pour empoisonnement aggravé ; "au motif que la demande de production des dossiers médicaux de Raymond B... et Gérard A... présentée

du 20 décembre 1994, où étaient présents : M.

D..., ancien conducteur de travaux qui évoquait les pressions dont il était l'objet de la part de Raymond B... pour l'empêcher de révéler les malversations de ce dernier ;- Raymond B... avait imaginé un

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2003, qui, pour infraction à la police de la pêche en mer, l'a condamné à 4 500 euros d'amende dont 2

4 de la loi du 5 juillet 1985, R. 25 du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hélène Y... tenue d'indemniser entièrement le préjudice subi par Raymond

Raymond, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 14 mai 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de biens sociaux et recel, faux

Jean-Yves X... a affirmé que les établissements A... étaient propriétaires ou du moins avaient l'usage d'un second camion mais ni lui ni Raymond A... n'ont présenté au juge d'instruction ou aux juridictions

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 4 décembre 1998, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 2000, qui, pour abus de confiance aggravé, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 6 mois