Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 23 juin 2020), le [Date décès 4] 2014, [V] [I], alors qu'il était assis et fumait une cigarette sur le rebord de la fenêtre de l'appartement de Mme [F], a basculé dans le vide

La caisse fait grief à l'arrêt de faire droit au recours, alors « que l'application des textes européens ne peut donner lieu à une discrimination à rebours, donnant plus de droits aux personnes ayant relevé

importants travaux de déboisage et dessouchage d'une haie, de retrait de tôles boulonnées contre le muret, de déplacement du hangar à bois et de son contenu, d'évacuation des déblais, puis de reboisement

Hugues X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1997 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société Reboul SMT, société anonyme, dont le siège est ...,

frontière intérieure ; qu'ainsi, les personnes qui restent travailler dans leur Etat d'origine peuvent s'opposer, en invoquant les libertés fondamentales garanties par le traité, aux discriminations à rebours

balle qu'il avait mise entre ses dents (réquisitoire définitif p. 7) puis, après avoir noté (ibid p. 11) qu'il avait pris le temps d'approvisionner son arme, de sortir et de positionner son bras sur le rebord

parties, que Moussa Y... n'a pu chuter mortellement dans la descente de garage que parce qu'il effectuait des travaux de lavage sur la partie extérieure fixe de la fenêtre nécessairement depuis le rebord

"en ce que la Cour de Reims a condamné solidairement Maurice X... et la société Maurice X... à payer des amendes pour mauvaise tenue du carnet de pressoir pour 29,50 hl de moûts et 14,50 hl de rebêches

raction de commission ; qu'en se fondant , pour déclarer les prévenus coupables de ce chef, sur le fait que « les travaux de remise en état dans le cadre des mesures de réduction concernant les reboisements

frontière intérieure ; qu'ainsi les personnes qui restent travailler dans leur Etat d'origine peuvent s'opposer, en invoquant les libertés fondamentales garanties par le Traité, aux discriminations à rebours

déclaré les prévenus coupables de la même infraction d'enlèvement sans déclaration préalable et sans titre de transport de 40 hectolitres de vins de Côteaux champenois et de 8,90 hectolitres de vins de rebêche

Alors qu'il s'asseyait sur le rebord d'une fenêtre à 42 cm du sol pour fumer une cigarette, il basculait dans le vide du 5ème étage et trouvait la mort.

une chaussée située dans un lotissement en cours de réalisation, a trébuché sur des gravats, constitués de goudron détérioré par une pelleteuse à la suite de travaux réalisés dans la journée pour reboucher

demande de pension ne suit pas immédiatement l'interruption de travail, elle ne peut être fondée que sur l'usure prématurée de l'organisme, et que la période de référence est dans ce cas d'un an à rebours

[Z] et qu'il ne pouvait se déduire des circonstances ultérieures qu'il aurait été accepté par lui au rebours de ce qu'avait estimé le premier juge, lorsque l'appelant n'avait nullement contesté avoir contracté

nature des activités proposées ; que Philippe X... connaissait la dangerosité de la situation résultant de l'ouverture des fenêtres et savait que les enfants étaient susceptibles de s'asseoir sur le rebord

X... était employé sur une machine de type presse ; qu'en se dirigeant vers celle-ci, il a buté dans le rebord en béton situé à environ 40 cm de la presse installée sur une surface surélevée ; qu'en

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Reebok France

entre marchandises nationales et importées n'est pas susceptible d'entraver l'importation ou de favoriser la commercialisation des marchandises importées, nonobstant l'invocation d'une discrimination à rebours