cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Au Consortium Rondeau et Friant déménagements réunis, société à responsabilité

Chargeurs réunis sa filiale à 100 % nouvellement créée, reprenant alors le contrat de M.

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Transports réunis

d'aide aux victimes ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne que la chambre de l'application des peines était composée de Mme [S], délégué à l'application des peines, président, siégeant avec Mme Régnier

du code de procédure pénale, ""qu'il convient d'observer que les objets placés sous scellés ont été saisis dans le cadre d'une procédure de contrefaçon, ""que ces scellés ont été constitués et réunis

groupe ; que les parties étaient convenues, le 15 septembre 2006, de diverses dispositions financières dans l'hypothèse de sa révocation ; que le conseil de surveillance de la société Foncia groupe, réuni

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit de la société anonyme Reinier, dont le siège est ... (6ème

.., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 10 juillet 2017 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat principal les collines de la Reynerie

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Lyon, 2 juin 2016), que le 19 février 2016, la société Eiffage énergie Telecom Sud Est a réuni

Pietton, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Guy C... transit transport réunis, de la SCP Caston, avocat de M.

. # Jean Reynier und Piero Erba gegen Kommission der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft. # Verbundene Rechtssachen 79-63 und 82-63.

ont été déboutés de leurs demandes en dommages-intérêts ; que, sur leurs seuls appels, la juridiction du second degré, après avoir estimé que les éléments constitutifs du délit d'escroquerie étaient réunis

X..., acquéreur de plusieurs lots au dernier étage d'un immeuble ancien en copropriété, se plaignant d'infiltrations affectant ses lots, a assigné le syndicat des copropriétaires du 19 rue Croix de Régnier

X... a acquis des époux Y... trois lots réunis en une seule unité d'habitation pour une certaine superficie dans un immeuble en copropriété ; que contestant cette superficie, il a assigné en diminution

rejet

Procureure entendue en ses réquisitions et favorable à la requête, Constate que la requête du liquidateur fait apparaître que l'ensemble des critères visé à l'article L.641-2 du Code de Commerce, n'est plus réuni

Procureure entendue en ses réquisitions et favorable à la requête, Constate que le rapport du liquidateur fait apparaître que l'ensemble des critères visé à l'article L.641-2 du Code de Commerce, n'est pas réuni