Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 20140423 Plaidant par Maître Bruno

Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 20140424 Plaidant par Maître Bruno

Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 20140425 Plaidant par Maitre Bruno

Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629- No du dossier 20140350 Plaidant par Maitre Bruno BOURDIN, avocat au barreau

[J], décédé le [Date décès 1] 2004, [Adresse 3] [Localité 2] représentant Me Alain CLAVIER, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 240 - N° du dossier 123093 Plaidant par Maitre Bruno

Arnaud LE X... né le 02 Avril 1975 à VALOGNES (50) 50 rue Mauquet de la Motte - 50700 VALOGNES représenté par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER Avoués - N du dossier 20050522 rep/assistant : Me Bruno

/A... ont les yeux bleus et Madame X... épouse Y... brun-verts et verts selon ses parents, n'est pas parfaite eu égard au fait que Madame X... épouse Y... admet avoir les yeux, non pas marrons, ce qui

Bruno F..., désigné avec mission de fournir tous éléments permettant de déterminer si le mur pignon en cause est un mur privatif appartenant aux époux Y... ou un mur mitoyen, a déposé son rapport le 16

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2021, la commune de Fort-de-France, représentée par Me Relouzat Bruno, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

DU 01 DÉCEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte ANDRÉ, Conseillère, Assesseur : Madame Christine GROS, Conseillère, Assesseur : Monsieur Jean-Denis BRUN

Par un mémoire en défense enregistré le 29 juillet 2021, la commune de Fort-de-France, représentée par Me Relouzat Bruno, conclut au rejet de la requête et par la voie de l'appel incident, demande à la

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2021, la commune de Fort-de-France, représentée par Me Relouzat Bruno, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Relouzat Bruno, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe

Par un mémoire enregistré le 30 juin 2021, la commune de Fort-de-France, représentée par Me Relouzat-Bruno, demande à la cour de condamner solidairement le centre hospitalier de la Basse-Terre et le docteur

against Poland lodged on 7 November 2013 STATEMENT OF FACTS The applicant, Mr Marian Brunner, is a Polish national who was born in 1970 and lives in Psary.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2020, la société à responsabilité limitée Clean Building, représentée par Me Relouzat-Bruno, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Koudelka, a lawyer practising in Brno. 3.     The Government were represented by their Agent, Mr P. Konůpka, of the Ministry of Justice. 4.

On 22 November 1999 the Brno Regional Court ( krajský soud ), declining to grant leave to appeal, upheld the District Court’s judgment.

    The applicant was born in 1989 and lives in Brno. He was represented by Ms   I. Spoustová, a lawyer practising in Prague. 3.

Par un mémoire enregistré le 22 octobre 2020, la société Clean Garden, représentée par Me Relouzat Bruno, conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans l'instance n° 17PA24180.