Richard, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 16 novembre 1999, qui, pour infractions à la législation sur les sociétés, banqueroute, fausses déclarations

Y... a exercé ses fonctions dans la société Alldos Technique de Dosage sont insuffisants pour caractériser juridiquement un lien de subordination de Richard X...

Y..., chef de la sécurité du Club, et de Richard Z..., ont permis d'établir qu'à 4 heures du matin Amand X..., qui se trouvait parmi les grévistes, a abattu à la tronçonneuse les deux arbres en question

A... a déclaré avoir été sollicité par Richard X... ; que ce dernier a reconnu l'avoir sollicité ; qu'il a expliqué que M.

Marie-Claire, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 2001, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Richard

Richard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 mars 2002, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné l'affichage et la

X..., Y... et Z... ont cédé à la société Denis Bonzy Editions, aux droits de laquelle vient la société Didier Richard, des actions et parts qu'ils détenaient dans diverses sociétés, cette cession étant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rigard, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu

, la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - SAINT-GEORGES Richard

Apollis, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Le Fourgon dauphinois Bellier, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Richard, les conclusions de M.

Y... visait Richard X... à titre personnel et non en sa qualité de maire de Thiais, ne pouvait sans se contredire, énoncer que cette citation pouvait valablement domicilier Richard X... à la mairie de

", sans répondre aux conclusions déterminantes tirées de la combinaison Richards-Zimmer, la cour d'appel a privé sa décision de motifs, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile

Richard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 décembre 1998, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, a constaté l'extinction de

Richard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 4 mars 2003, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et à une interdiction

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société GRG, qui avait pris en charge un lot d'alcools appartenant à la société Ricard

[...], venant aux droits de l'URSSAF des Bouches-du-Rhône, contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ricard

"aux motifs que si le dépassement dangereux de Sylvain X... a participé à la réalisation du dommage, l'absence totale de manoeuvre d'évitement, sans doute liée à l'état d'imprégnation alcoolique de Richard

Y... coupable de corruption passive ; "aux motifs qu' "il résulte clairement du dossier et des débats qu'à la suite d'un pacte de corruption conclu avec Richard Z..., responsable d'une entreprise de

Richard, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 1er octobre 1992, qui, pour délit de fuite, l'a condamné à 4 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ;

Richard Ducros, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la société Richard-Ducros a contesté la prise en compte, pour le calcul