CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre 1ère section
615e0d63c25a97f0381f4d12
19 septembre 2013
° RG : 06/8695 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON-GIBOD Me Claire RICARD
4eme Chambre Section 2
62bfe0e5413a8b69b32bf363
1 juillet 2022
GARAGE GEROME CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 1/7/22 à Me Camille LAYSSOL-AUGER Me Nathalie DUPONT-RICARD REPUBLIQUE
14e chambre
6035b7f3a44bb71f83d378c7
10 mars 2016
le 24 Juin 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 14/00536 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Claire RICARD
61636eef77a1403986670cd5
7 avril 2011
Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 07/6926 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON- GIBOD - Me Claire RICARD
Cour d'Appel
6253c965bd3db21cbdd88359
2 mars 2006
à la cour : Arrêt rendu le 10 Mai 2005 par le Cour d'Appel de PARIS No chambre : 1 No Section : A No RG : 04/18353 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME Me Claire RICARD
1re chambre 2e section
615e0e6cc25a97f0381f565a
29 juillet 2014
le Tribunal d'Instance de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-12-0005 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN, Me Claire RICARD
6253cd7fbd3db21cbdd93869
15 décembre 2016
par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 06 No RG : 13/14389 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Nathalie LANGLOIS-THIEFFRY Me Claire RICARD
6253cac1bd3db21cbdd8bf75
11 septembre 2007
No RG : 04 / 5855 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP JUPIN Me RICARD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour
12e chambre
627df98b0d41e0057d43e7d4
12 mai 2022
rendu le 25 Juin 2020 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 18/02735 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Claire RICARD
3e chambre
653b59ff502b828318c4e79b
26 octobre 2023
/06703 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Maud PAVARD de la SELARL CALICE AVOCATS Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES Me Claire RICARD
4e chambre
64ae4e63dc6b4e05dbb0b965
4 juillet 2023
N° Chambre : 4ème N° RG : 19/01609 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Helena LAJRI Me Laurence HERMAN- GLANGEAUD Me Sophie POULAIN Me Claire RICARD
6253ca04bd3db21cbdd89d31
10 mars 2005
19 Juin 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 5 No Section : A No RG : 14098/01 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me BINOCHE Me RICARD
Ch civ. 1-4 copropriété
6629f374dc6faf0009588ae3
24 avril 2024
EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/05457 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Virginie JANSSEN Me Claire RICARD, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
6253c94ebd3db21cbdd87e5a
21 février 2006
rendu(e) le 27 Avril 2004 par le Tribunal d'Instance de CLICHY No Chambre : No Section : No RG : 59/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE Me Claire RICARD
6253c9fbbd3db21cbdd89b7e
30 octobre 2007
Novembre 2006 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No chambre : 7 No Section : A No RG : 2006F440 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP GAS Me Claire RICARD
6253cd64bd3db21cbdd93321
12 avril 2016
par le Juge de la mise en état de PONTOISE No Chambre : 02 No Section : No RG : 14/08186 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe HOUILLON Me Claire RICARD
4e chambre 2e section
6260f9736d9e13277d6e3a32
20 avril 2022
le Tribunal d'Instance d'ANTONY N° Chambre : 0 N° Section : 0 N° RG : 1119000484 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Claire RICARD
6253c957bd3db21cbdd88007
8 septembre 2006
Jugement rendu le 22 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 7 No RG : 7621/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN Me Claire RICARD
60370bae831271a65fcfe0db
18 juin 2015
par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 3 N° RG : 12/00131 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me AUCHET Me Claire RICARD
616340307dbf94c22343ca98
8 septembre 2011
le Tribunal d'Instance de RAMBOUILLET N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-09-407 xpéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY CHEMIN, Me Claire RICARD
Page 2 sur 351