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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372270cd580146773fd008
28 mars 1995
Richard Y...
civ2
6079432b9ba5988459c41539
13 février 1974
JOSEPH FRANCOIS, H... ANGE, U... GERARD LOUIS, LAVEZZI, F... D... JOSEPHINE, I... JEAN, AMBICINI, F... I... JOSETTE, ROMANI, F... M... MARIE, J... HUBERT CLAUDE, JANOT, F... J...
civ3
6137228acd580146773fe34b
18 juillet 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M.
613721a2cd580146773f56dc
26 février 1992
Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Ricard, avocat de M.
Cour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8d6
10 avril 2008
Ils affirment enfin que l'existence d'une possession d'état d'enfant naturel à l'égard de François Y... Y... n'est nullement établie. Mmes France et Marie G...
soc
61372209cd580146773f9b44
21 octobre 1993
Francis X..., demeurant ...
6137210bcd580146773f0863
25 janvier 1990
Franck, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leblanc, les observations de la SCP Fortunet et Matteï-Dawance, avocat de M. Z..., les conclusions de M.
61372127cd580146773f1693
Franck, avocat général, M.
61372192cd580146773f4e48
11 juillet 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
6137221ecd580146773fa63c
24 février 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Limousin
6137221ecd580146773fa63d
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Limousin
6137221ecd580146773fa63e
61372100cd580146773f026f
26 octobre 1989
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Fortunet et Matteï-Dawance, avocat de M. X..., les conclusions de M.
61372208cd580146773f9aed
30 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Château de Bon Attrait, dont le siège social
613721a0cd580146773f55b5
27 juin 1991
Régional des Affaires Sanitaires et Sociales d'Ile de France, domicilié ... (19e), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
613721d3cd580146773f7c92
14 janvier 1993
, 38/ la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La société CPC France a formé un pourvoi incident contre les mêmes
6137216ecd580146773f3aef
14 mars 1991
613721b6cd580146773f66ce
29 juin 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Logis Métropole HLM, agissant en la personne de ses représentants
61372155cd580146773f2e88
20 décembre 1990
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de la SCP Fortunet et Matteï-Dawance, avocat de M.
6137226dcd580146773fcdf2
6 avril 1995
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