Devant la Commission, il est représenté par Maître Ricardo Mateo Franco, avocat à Fraga (Huesca).

France , no.   10609/10, 2 October 2014, Demir and Baykara v. Turkey [GC], no.   34503/97, ECHR 2008 and National Union of Belgian Police v.

France   (dec.), nº   52117/14, 17   juillet 2017).

FARZATI 1964 Giuseppe FASOLINO 1965 Carlo FERRARI 1966 Franco FERRARI 1957 Marco FILOMENA 1964 Francesco FIORE 1964 Dario FLAMMINI 1949 Italo FRASCA 1971 Mauro FREDDO 1963 Gerardo FUSARO 1968 Fabrizio

Canaro Giuseppe Antonio BONAVITA 1971 Fuscaldo Carlo D’APOLLO 1964 Lucera Ottavio DE SETA 1963 Paola Fabio ETNA 1971 Paliano Emanuele FANELLI 1964 Lucera Domenico FERRARO 1964 Montemarciano Roberto FRANCOIS

italienne Giuseppe CASTELLUCCIO 1974 POTENZA italienne Romano CELLINI 1970 MASSA CARRARA italienne   Guido CHIARILLI 1983 MASSA CARRARA italienne Diego CICCONI 1984 BRESCIA italienne Giovanni Franco

France , no.   10609/10, 2   October 2014, Demir and Baykara v. Turkey [GC], no.   34503/97, ECHR   2008 and National Union of Belgian Police v.

Christian X..., demeurant à Maatea-Moorea, 58/ Mme Victorine I..., demeurant à Maatea-Moorea, en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1991 par la cour d'appel de Papeete, au profit : 18/ de Mme

Franck, avocat général, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

COMPARANT-assisté de Me François MAZURE, avocat au barreau de CREUSE Madame Patricia A... épouse X..., demeurant...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Luis demeurant La Rivière à Romanèche-Thorins (Saône et Loire), 59°/- Monsieur MATEO XR... demeurant Le Petit Dracé à Créches sur Saône (Saône et Loire), 60°/- Monsieur YD...

SUCCI contre l’Italie et 2 autres requêtes (voir liste en annexe) OBJET DE L’AFFAIRE Les requêtes concernent l’application du principe d’autonomie du pourvoi en cassation («   autosufficienza del ricorso

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Italy 18/12/2009 Liliana DAMIANO 1951   Household Maria Ludovica D’ANCHINO 1948 Donatella D’ANCHINO 1957 Annalisa D’ANCHINO 1955   Franco BENAZZO Born in 1931 Deceased in 2015 Heirs Nella PRIANO

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SEEM, sise ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupe des assurances mutuelles de France (GAMF), société anonyme dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Richard X..., demeurant ..., 4°/ de Mme Monique Y..., épouse C... X..., demeurant ..., 5°/ de M. Gilles X..., demeurant ..., 6°/ de M.