[I] [B] [N] né le 30 Mai 1961 à [Localité 12] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Richard COUTON, magistrat à titre temporaire

[O] [L] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Richard COUTON, magistrat à titre temporaire exerçant les

Localité 3] non comparant, ni représenté Mme [W] [T] épouse [U] née le 14 Juin 1984 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Richard

[Adresse 3] [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Richard COUTON, magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de juge des contentieux de la protection

[V] [X] [Adresse 6] [Adresse 12] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Richard COUTON, magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de juge des

défendeur au recours Présent, assisté de Me Richard COUTTON, avocat au barreau de GRENOBLE ********** Vu la réclamation formée devant le Bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau d'Annecy par

Localité 12] (CALVADOS) [Adresse 8] [Localité 5] représenté par Maître Romain FLOUTIER de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Richard

1995 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Romain FLOUTIER de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Richard

[K] [L] né le 06 Octobre 1946 à [Adresse 10] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Richard COUTON, magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions

personne DEFENDERESSE: Mme [G] [F] née le 02 Octobre 1982 à [Localité 14] [Adresse 5] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Richard

Florence ESPINOUSE, avocat au barreau de NIMES Mme [W] [R] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Florence ESPINOUSE, avocat au barreau de NIMES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Richard

de NIMES DEFENDERESSE: Mme [C] [X] née le 29 Août 1974 à [Localité 13] (HERAULT) [Adresse 14] [Adresse 5] [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Richard

[T] [W] né le 14 Juillet 1966 à [Localité 14] (DROME) [Adresse 7] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Richard COUTON, magistrat à titre temporaire exerçant

[R] [V] né le 07 Octobre 1986 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 6] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Richard COUTON, magistrat à titre temporaire exerçant les

avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSE: Mme [G] [E] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Marieta TODOROVA, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Richard

de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par la SCP POUGNAND Herve-Jean, avoués à la Cour assistée de Me Richard

suivant déclaration d'appel du 08 Août 2005 APPELANTE : SARL EUROPAPERCONTACT Chemin Départemental 120 38430 MOIRANS représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de Me Richard

"aux motifs que si le dépassement dangereux de Sylvain X... a participé à la réalisation du dommage, l'absence totale de manoeuvre d'évitement, sans doute liée à l'état d'imprégnation alcoolique de Richard

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; "en ce que a été constatée lors de l'audience du 12 octobre 1995 à 14 heures, la présence, dans la salle d'audience, des experts Rousseau-Richard

Richard Z..., agent de la Cave de Rasteau en Grande-Bretagne, dont il résulte que celui-ci a, de sa propre initiative, fixé les prix à appliquer à la société Majestic et confirmé la commande de l'intéressée