Ayant son siège16380 [Adresse 13] [Localité 8] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : la ASS Laude Esquier Champey (Me Olivier LAUDE

délégué en exercice, Monsieur [N] [U], domicilié es qualités au siège social sis, [Adresse 1]/ Grand Duché de Lux représentée par Me Fanny KESTER, avocate au barreau de MARSEILLE, plaidant par Me Richard

1] [Adresse 1] N° SIRET : 572 158 269 (Nanterre) Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée par Me Richard

Justice à PARIS, le vingt-six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle RICHARD

Les esquisses du garage, les plans projets tous étages, les différents essais de façades ont été transmis par Madame [Z] [K] au maître d'oeuvre entre le mois de mai et de juillet 2015 avec le dossier pour

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Blaser, les observations de Me Capron, avocat de M. Y..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M.

Talabardon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Groupama Paris Val-de-Loire, de la SCP Foussard et Froger, avocat

X..., de Me Ricard, avocat de la société Pinède de Contreau, les conclusions de M.

Monsieur X... fait également valoir que la société RICHARD GREEN ne rapporte pas la preuve de l'identité du pastel litigieux et de celui qui a été vendu.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre, Madame Sophie DEPELLEY, Conseillère Monsieur Julien RICHAUD,

Lorsque nous sommes arrivés au PK 7700 j'ai fait des appels de phares pour que ce dernier nous esquive. Je l'ai esquivé en allant sur la voie la plus à gauche.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Monsieur Paul André RICHARD

l'article 785 du Code de Procédure Civile L'affaire a été débattue le 12 Novembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis MAZIERES, Président Monsieur Paul André RICHARD

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Ricard, avocat aux Conseils, pour la société Atelier architecture BPM.

Assistée de Me Danièle GUEHENNEUC, avocat au barreau de PARIS, toque : B0571 INTIME Monsieur [K] [E] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Olivier LAUDE de l'Association Laude Esquier

APPELANTE : SARL CALLIDEO anciennement dénommée SARL ISULA COMPANY représentée par ses dirigeants légaux 52 rue de la République 69002 LYON représentée par Me Paul-Richard ZELMATI, avocat au barreau

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la société Nord Sud Architecture, à la SCP Richard, avocat de la commune

l'article 785 du Code de Procédure Civile L'affaire a été débattue le 12 Novembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis MAZIERES, Président Monsieur Paul André RICHARD

[D] & [D] Grosse délivrée à Me Firas RABHI Expédition délivrée à Me France CHAMPOUSSIN Me Benjamin DERSY Me Rose-marie FURIO-FRISCH Me Jérôme LACROUTS Me Jean-luc RICHARD EXPERTISE

- signé par Marie-Ange SENTUCQ, Présidente de chambre et par Céline RICHARD, Greffière, présente lors de la mise à disposition.