AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
642fb7b1cece1704f57479e5
6 avril 2023
6 avril 2023
légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 22046950 Représentée par Me Richard
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
69d6a726cdc6046d478f43d4
8 avril 2026
8 avril 2026
Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 08 Avril 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [1], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Richard
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64ba21da354f98d9699d4f85
20 juillet 2023
20 juillet 2023
D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Et assistée de Me Isaure CORNUT-GENTILLE substituant Me Richard
Source officielleService des référés
68e88ba33ea43407b9fbc739
8 octobre 2025
8 octobre 2025
la société WITO [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Bertrand BAGUENARD, avocat au barreau de PARIS - #E0210 DEFENDERESSES Madame [S] [P] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Richard
Source officielleService des référés
68e88b603ea43407b9fbaf99
8 octobre 2025
8 octobre 2025
la société WITO [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Bertrand BAGUENARD, avocat au barreau de PARIS - #E0210 DEFENDERESSES Madame [E] [A] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Richard
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8aba8
10 janvier 2008
10 janvier 2008
.-75006 PARIS représenté par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, Plaidant par Me Richard ESQUIER, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6035ac2d3237d9104ae78500
18 mars 2016
18 mars 2016
GCE ASSURANCES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 350 663 860 (Paris) Représentée par Me Richard
Source officielleTrib. de Commerce
69e9a5c9cdc6046d47370cf2
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 JANVIER 2026 RG n° : 2024R00696 DEMANDEUR SASU GREENFLEX [Adresse 2] comparant par Me Léa JAGOU [Adresse 3] et par Me Richard
Source officielleChambre 3-2
627df7090d41e0057d43e15d
12 mai 2022
12 mai 2022
social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Serge AYACHE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Richard
Source officielleDeuxième Chambre Civile
66a3fcdcc63cd64a75c644da
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Luxembourg avec le numéro B[N° SIREN/SIRET 13], dont le siège social est sis [Adresse 8]/GRAND DUCHE DELUXEMBOURG représentée par Me Stéphanie DUPLAINE, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée de Me Richard
Source officielleChambre commerciale 3-1
65a0f865383a880008fd0954
11 janvier 2024
11 janvier 2024
RCS Nanterre n° 572 158 269 [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Me Alexandra LECOQ, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 650 et Me STUCKER substituant à l'audience Me Richard
Source officielleTrib. de Commerce
69e9a664cdc6046d473716c8
8 avril 2026
8 avril 2026
-5 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE DU 08 AVRIL 2026 RG n° : 2024R00696 DEMANDEUR SASU GREENFLEX [Adresse 3] comparant par Me Léa JAGOU [Adresse 4] et par Me Richard
Source officielle3e chambre
60365b59a588eebbd9d6451a
5 novembre 2015
5 novembre 2015
LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625- N° du dossier 1352111 Représentant : Me Florent BOUDERBALA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substituant Me Richard
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
64a7b1dd3bcaf505db6968ba
6 juillet 2023
6 juillet 2023
en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 et assistée par Me Richard
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6010005f7ff886799339cf8f
11 janvier 2021
11 janvier 2021
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, Représentée par Me Richard
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616246d0af0a1de0eb1b660e
21 janvier 2014
21 janvier 2014
[Adresse 1] [Localité 1] / Luxembourg Représentée par Me Richard ESQUIER de l'Association Laude Esquier Champey, avocat au barreau de PARIS, toque : R144 Représentant légal : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6034c3f09b10abaee7317fa0
29 septembre 2016
29 septembre 2016
RCS de Nanterre sous le n° 702 012 956 ayant son siège social [Adresse 6] [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Richard
Source officielle3e chambre
615e0cd3c25a97f0381f4b04
4 décembre 2014
4 décembre 2014
PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1250667 Représentant : Me Florent BOUDERBALA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R144 substituant Me Richard
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0d78c25a97f0381f4d7f
10 février 2015
10 février 2015
Société CARDIF LUX VIE agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Richard
Source officielle1ère chambre civile B
5fdbb6c06d696695f1ee4ba6
5 février 2019
5 février 2019
représentants légaux domiciliésen cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON Assistée de Me Richard
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