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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
S.C.P. DARGENT - MORANGE - TIRMANTc/SOCIETE DURAND
6253ca00bd3db21cbdd89ca8
17 décembre 2007
17 décembre 2007
Durand a déclaré sa créance le 17 juillet 2003 entre les mains de la SCP Dargent Morange Tirmant, ès qualités.
Source officiellesoc
6137237ccd5801467740a684
30 novembre 2000
30 novembre 2000
Mohand, demeurant Tamokra par Akbou W. de Bejaia, Algérie, en cassation d'une décision rendue le 8 décembre 1997 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier, siégeant à Alès, au profit
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b879
19 janvier 2006
19 janvier 2006
- VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP FOLLIN- ITEY- BERNARDOT- MICHALEK- DEVAUX, avocats au barreau de MARSEILLE INTERVENANT VOLONTAIRE : Monsieur Mohand Ameziane A..., pris en sa qualité de
Source officielleCour d'Appel
CHAPELIERE CHAPELIEREc/S.C
6253ca93bd3db21cbdd8b6a5
30 avril 2007
30 avril 2007
DARGENT - MORANGE - TRIMANT YM Formule exécutoire : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 30 AVRIL 2007 APPELANTS
Source officielleCour d'Appel
SCP DARGENT MORANGE TIRMANTc/SA LA SOCIETE NANCEIENNE VARIN-BERNIER - SNVB -
6253cac3bd3db21cbdd8bfca
23 juin 2008
23 juin 2008
de l'article 700 du code de procédure civile et condamné la SCP Dargent Morange Tirmant, ès qualités, aux dépens.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01195_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
de Conflans-Sainte-Honorine (EHPAD Richard) lui a infligé la sanction de révocation.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00228
14 mars 2018
14 mars 2018
Richard G... , domicilié [...] , 10°/ à la société G... diffusion, dont le siège est [...] , 11°/ à M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90757
29 juin 2023
29 juin 2023
premier président ou son délégué la péremption, relevée d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu les observations présentées par les SCP Richard
Source officielle6ème chambre
DTA_2100689_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 septembre 2022, l'EHPAD Richard, représenté par Me Morandi, conclut au rejet de la requête et à ce que Mme A lui verse une somme de 5 000 euros au titre de l'article
Source officiellesoc
613720fdcd580146773f00e4
11 mai 1989
11 mai 1989
Mohand demeurant ... (17ème), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1988 par la cour d'appel de Paris, au profit de Monsieur Y...
Source officiellesoc
61372107cd580146773f0624
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Mohand demeurant ..., Alger (Algérie) en cassation d'une décision rendue le 24 juin 1986 par la commision nationale technique, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile de France, dont
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2fb
26 mai 2008
26 mai 2008
DARGENT - MORANGE - TIRMANT c/ SOCIETE DE CONSTRUCTION ET D'AMENAGEMENET POUR LA REGION PARISIENNE ET LES PROVINCES SA D'HLM CARPI OM Formule
Source officiellesoc
613721a3cd580146773f5826
12 mars 1992
12 mars 1992
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est, les conclusions
Source officielleCour d'Appel
S.A. SNVBc/S.C
6253ca19bd3db21cbdd8a0e6
28 janvier 2008
28 janvier 2008
Me Jean-François Dargent, membre de la SCP Dargent Morange, devenue la SCP Dargent Morange Tirmant, a été désigné en qualité de représentant des créanciers. Le 17 janvier 1997, M.
Source officiellesoc
6137224bcd580146773fbc70
26 janvier 1995
26 janvier 1995
Morand, Chemin du Marand, Civrieux d'Azergues à Lozanne (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, au profit de la Caisse primaire
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bba3
15 mai 2008
15 mai 2008
CONSTRUCTIONS METALLIQUES RICHARD - CMR C/ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bba4
9 mai 2008
9 mai 2008
CONSTRUCTIONS METALLIQUES RICHARD - CMR C/ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE S.A.S.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200730
10 mai 2012
10 mai 2012
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande des sociétés Transports Moraud et Axa France Iard ; condamne la société Transports Moraud à payer à Mmes Laëtitia X... et
Source officiellesoc
613721c7cd580146773f73d6
18 juin 1992
18 juin 1992
Mohand B..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 2°) la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM), dont le siège est Rubelles à Maincy (Seine-et-Marne), 3°) M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f704
15 mai 2012
15 mai 2012
Z..., Morange & Tirmant et M.
Source officiellePage 2 sur 6