comparant par Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 2] et par [V] [K] [Adresse 3] DEFENDEURS AXA FRANCE IARD [Adresse 4] Cedex comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 5] et par Me Renaud

SEP ORTOLLAND [Adresse 5] [Localité 1] et par [R] [S] [Adresse 3] [Localité 1] DEFENDEURS AXA FRANCE IARD [Adresse 6] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 7] et par Me Renaud

Me Renaud THOMAS, avocat au barreau de PARIS Madame [E] [TI] veuve [BM] née le [Date naissance 17] 1928 à [Localité 1] [Adresse 4] Ayant pour avocat postulant et plaidant Me Renaud THOMAS, avocat

formé par : LA COMPAGNIE D'ASSURANCES "LE SECOURS", partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 21 juin 1991, qui, dans la procédure suivie contre Richard

dont le siège est ..., en cassation d'un jugement n° 23312 rendu le 31 mai 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Roche-sur-Yon, au profit de la société Ambulance Challandaise Renaud

dont le siège est ..., en cassation d'un jugement n° 23310 rendu le 31 mai 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Roche-sur-Yon, au profit de la société Ambulance Challandaise Renaud

dont le siège est ..., en cassation d'un jugement N° 23574 rendu le 31 mai 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Roche-sur-Yon, au profit de la société Ambulance challandaise Renaud

Vendée, dont le siège est ..., en cassation du jugement n° 23315 rendu le 31 mai 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Roche-sur-Yon, au profit de la société Ambulance challandaise Renaud

Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2025, la société Viviers Renaud-Boutin, représenté par Me Richard, conclut aux mêmes fins que précédemment en soulevant les mêmes moyens.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Renault, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Richard J..., demeurant 59, G... Renaud, Bellemène, 97460 Bois de Nèfles, Saint-Paul, 2 / M. Josian H..., demeurant ..., 97429 Petite Ile, 3 / M. Jean-Louis B..., demeurant ..., 4 / M.

HELI PYRENEES ; 3°) Monsieur Jean-Claude A..., demeurant résidence Eglantine, parc du Baron à Auch (Gers), pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société HELI PYRENEES ; 4°) Monsieur Renaud

dont le siège est ..., en cassation d'un jugement n° 23443 rendu le 31 mai 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Roche-sur-Yon, au profit de la société Ambulance Challandaise Renaud

Représentant : Me Christine Y... de la Z... , avocat au barreau d'ARDENNES APPELANT Maître Renaud A... SARL SACORENO SAPONE CONSTRUCTION RENOVATION B...              

Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie nationale des usines Renault, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie nationale des usines Renault de Nice, ayant son siège social ... à Cros-de-Cagnes

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du comité d'établissement de la Régie nationale des usines Renault

Renaud X..., domicilié Congrégation Saint-Jean, Notre Dame de Y..., Fley, 71390 Buxy, défendeur à la cassation ; En présence de : la Caisse mutuelle d'assurance maladie des Cultes, dont le siège

Richard de la Tour, Soury, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.