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1 511 résultats pour « Riquelme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 2ème section

6866cb3ad33109fd079ac9cc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ASECA ORFAC AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Laurent RIQUELME de l'A.A.R.P.I.

Source officielle
CC

comm

61372455cd580146774149fc

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

B... ont signé, au profit des consorts X..., une promesse d'achat portant sur 6 069 parts de la société civile immobilière (SCI) Riquet Canada, pour un certain prix, qui rappelait l'existence d'une action

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

64af98c5049d5c05db1730b4

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

domicilié en cette qualité audit siège Organisme CPAM DES FLANDRES Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège S.A.S.U. [2] Représentée par Me Laurent RIQUELME

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b0a6cdc6046d4768c996

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SOUDURE [Adresse 1] RCS B 497734715 (2007B00112) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Roger FATOUX Juge du siège, * Liquidateur Judiciaire : SELARL [G] [K] : Me Amandine RIQUELME

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2be1fcdc6046d4769e0b5

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Adresse 1] [Localité 1] RCS A 520668062 (2010A00023) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur [F] [O] Juge du siège, * Liquidateur Judiciaire : SELARL [C] [T] : Me Amandine RIQUELME

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2bfcdcdc6046d476a05f6

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

1] [Localité 1] RCS B 480255272 (2005B00008) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Jean PERES Juge du siège, * Liquidateur Judiciaire : SELARL [P] [I] : Me Amandine RIQUELME

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2bfeacdc6046d476a0ac4

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ENTREPRISE [Adresse 1] RCS B 889461893 (2020B00237) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur [A] [C] Juge du siège, * Liquidateur Judiciaire : SELARL [J] [K] : Me Amandine RIQUELME

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10521

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

, B 23-10.719, C 23-10.720 et D 23-10.721 contre cinq arrêts rendus le 16 novembre 2022 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans les litiges les opposant : 1°/ à la société Amandine Riquelme

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034205945

Admin. suprême

15 mars 2017

15 mars 2017

pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 11 février, 17 mars 2015 et 14 juin 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Amandine Riquelme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bae5

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

KALLIOPE FORMATION ... 91050 EVRY CEDEX représenté par Me Laurent RIQUELME, avocat au barreau de PARIS, toque : D295 Me Marie-Dominique DU Z... - Représentant des créanciers de la S.A.R.L.

Source officielle
CC

soc

61372104cd580146773f049d

Cassation

4 juillet 1989

4 juillet 1989

F..., Philippe B..., D..., Teulière, Jean-Pierre B..., Chaléard, Riquelme, H..., Mariage, Bajetto, Rigollet, Chaussinand et Reynaud, de Me Odent, avocat de la SNCF, les conclusions de M.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

67f750a66527a11effc4b65f

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

NGE GENIE CIVIL [Adresse 12] [Localité 2] Représentant : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 Plaidant : Me Romain BOUDET de la SELARL MOLAS RIQUELME ASSOCIES, avocat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02090

Cassation

5 novembre 2019

5 novembre 2019

l'espèce, en refusant d'analyser les faits objet de la prévention sous l'angle de leur possible signification religieuse et à travers une grille d'analyse propres au culte animiste, à ses règles et à ses rituels

Source officielle
CC

cr

61372541cd5801467741c407

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

mission d'enquêter ; en l'absence de présomptions sérieuses ou d'indices pouvant résulter soit de la mise en cause d'Y... par X..., qui avait égaré les recherches vers un prénommé "Eric" surnommé "Riquet

Source officielle
CC

cr

6137264ccd58014677424788

Cassation

25 novembre 2003

25 novembre 2003

ultérieurement et notamment lors de sa confrontation avec la partie civile, il a admis avoir eu une emprise sur elle pour entretenir avec sa belle-fille, depuis son adolescence, des relations sexuelles selon un rituel

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270b3

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

persistait la volonté désormais masquée de célébrer également un événement privé ; que de même, la décoration de la salle, les enseignes lumineuses célébrant les années d'anniversaire du maire, le cadeau rituel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df6298cdc6046d474f1f02

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 14/04/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14/04/2026 DEMANDEUR(S) SELARL [C] [D] (Me Amandine RIQUELME) - [Adresse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e74b65cdc6046d47ff8c94

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

*1DE/00/08/32/62* LRAR: -MINISTERE PUBLIC Signif: -Sarl Concept Rénovation Copies: -TPG -SELARL AMANDINE RIQUELME : Me Amandine RIQUELME -Parouet R.G. : 2026000127 P.C. : 2026/44 TRIBUNAL DE COMMERCE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00237

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

6], a formé le pourvoi n° F 22-23.047 contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2021 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Amandine Riquelme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501375_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2025, la société Eiffage génie civil, représentée par la Selarl Molas Riquelme associés, demande au tribunal d'ordonner une expertise

Source officielle

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