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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 2ème section
6866cb3ad33109fd079ac9cc
3 juillet 2025
ASECA ORFAC AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Laurent RIQUELME de l'A.A.R.P.I.
comm
61372455cd580146774149fc
28 septembre 2004
B... ont signé, au profit des consorts X..., une promesse d'achat portant sur 6 069 parts de la société civile immobilière (SCI) Riquet Canada, pour un certain prix, qui rappelait l'existence d'une action
2EME PROTECTION SOCIALE
64af98c5049d5c05db1730b4
10 juillet 2023
domicilié en cette qualité audit siège Organisme CPAM DES FLANDRES Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège S.A.S.U. [2] Représentée par Me Laurent RIQUELME
Procédures Collectives
69b2b0a6cdc6046d4768c996
9 janvier 2025
SOUDURE [Adresse 1] RCS B 497734715 (2007B00112) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Roger FATOUX Juge du siège, * Liquidateur Judiciaire : SELARL [G] [K] : Me Amandine RIQUELME
69b2be1fcdc6046d4769e0b5
8 janvier 2026
Adresse 1] [Localité 1] RCS A 520668062 (2010A00023) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur [F] [O] Juge du siège, * Liquidateur Judiciaire : SELARL [C] [T] : Me Amandine RIQUELME
69b2bfcdcdc6046d476a05f6
1] [Localité 1] RCS B 480255272 (2005B00008) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Jean PERES Juge du siège, * Liquidateur Judiciaire : SELARL [P] [I] : Me Amandine RIQUELME
69b2bfeacdc6046d476a0ac4
ENTREPRISE [Adresse 1] RCS B 889461893 (2020B00237) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur [A] [C] Juge du siège, * Liquidateur Judiciaire : SELARL [J] [K] : Me Amandine RIQUELME
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10521
12 juin 2024
, B 23-10.719, C 23-10.720 et D 23-10.721 contre cinq arrêts rendus le 16 novembre 2022 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans les litiges les opposant : 1°/ à la société Amandine Riquelme
4ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034205945
15 mars 2017
pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 11 février, 17 mars 2015 et 14 juin 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Amandine Riquelme
Cour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bae5
27 mai 2008
KALLIOPE FORMATION ... 91050 EVRY CEDEX représenté par Me Laurent RIQUELME, avocat au barreau de PARIS, toque : D295 Me Marie-Dominique DU Z... - Représentant des créanciers de la S.A.R.L.
61372104cd580146773f049d
4 juillet 1989
F..., Philippe B..., D..., Teulière, Jean-Pierre B..., Chaléard, Riquelme, H..., Mariage, Bajetto, Rigollet, Chaussinand et Reynaud, de Me Odent, avocat de la SNCF, les conclusions de M.
Ch civ. 1-4 construction
67f750a66527a11effc4b65f
8 avril 2025
NGE GENIE CIVIL [Adresse 12] [Localité 2] Représentant : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 Plaidant : Me Romain BOUDET de la SELARL MOLAS RIQUELME ASSOCIES, avocat
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02090
5 novembre 2019
l'espèce, en refusant d'analyser les faits objet de la prévention sous l'angle de leur possible signification religieuse et à travers une grille d'analyse propres au culte animiste, à ses règles et à ses rituels
61372541cd5801467741c407
18 janvier 1994
mission d'enquêter ; en l'absence de présomptions sérieuses ou d'indices pouvant résulter soit de la mise en cause d'Y... par X..., qui avait égaré les recherches vers un prénommé "Eric" surnommé "Riquet
6137264ccd58014677424788
25 novembre 2003
ultérieurement et notamment lors de sa confrontation avec la partie civile, il a admis avoir eu une emprise sur elle pour entretenir avec sa belle-fille, depuis son adolescence, des relations sexuelles selon un rituel
6137269dcd580146774270b3
14 février 2007
persistait la volonté désormais masquée de célébrer également un événement privé ; que de même, la décoration de la salle, les enseignes lumineuses célébrant les années d'anniversaire du maire, le cadeau rituel
Trib. de Commerce
69df6298cdc6046d474f1f02
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 14/04/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14/04/2026 DEMANDEUR(S) SELARL [C] [D] (Me Amandine RIQUELME) - [Adresse
69e74b65cdc6046d47ff8c94
16 avril 2026
*1DE/00/08/32/62* LRAR: -MINISTERE PUBLIC Signif: -Sarl Concept Rénovation Copies: -TPG -SELARL AMANDINE RIQUELME : Me Amandine RIQUELME -Parouet R.G. : 2026000127 P.C. : 2026/44 TRIBUNAL DE COMMERCE
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00237
28 février 2024
6], a formé le pourvoi n° F 22-23.047 contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2021 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Amandine Riquelme
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2501375_20250401
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2025, la société Eiffage génie civil, représentée par la Selarl Molas Riquelme associés, demande au tribunal d'ordonner une expertise
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