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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200121
2 février 2023
La société Amandine Riquelme, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], agissant en la personne de Mme Riquelme, en qualité de mandataire liquidateur de la société
Pôle 5 - Chambre 8
69e3140bcdc6046d47a79ee3
16 avril 2026
AMANDINE RIQUELME, ès qualités, Dont l'étude est située [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Laurent GRISONI de la SELEURL HLG, avocat au barreau de PARIS, toque K147, Assistée de Me Sandy
cr
61372608cd580146774226d8
25 janvier 2000
peut, à raison de la violence de son propos et de l'amalgame auquel elle procède, prétendre au bénéfice de la bonne foi" ; "1 ) alors que, dans la lettre incriminée, X... dénonce les égorgements rituels
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01353
8 novembre 2017
Groupe Appro, société anonyme, dont le siège est [...] , pour le second : 1°/ à la société Groupe Appro, société anonyme, 2°/ à la société Amandine Riquelme
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01817
15 octobre 2019
région, soit un particulier au sens de la loi 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, d'autre part, l'intention coupable n'est pas caractérisée, les propos se rapportant seulement à une pratique rituelle
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100006
5 janvier 2022
formé les pourvois n° K 19-25.776 et V 19-25.946 contre un arrêt rendu le 4 juin 2019 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans les litiges l'opposant à la société Amandine Riquelme
Daniel X... a porté plaintec/Diallo
61372547cd5801467741c6a2
26 octobre 1992
fait part de leurs inquiétudes sur l'avenir de ce fonds ; que Diallo, se targuant de pouvoirs magiques, leur avait proposé de les aider ; qu'il s'était livré à des prières et de bizarres pratiques rituelles
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300145
15 février 2018
Mohamed B... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Riquet 76
61372696cd58014677426c77
31 mai 2005
éleveur, a vendu des moutons à des particuliers qui ont procédé, sur sa propriété, à l'abattage des animaux ; que le prévenu a été poursuivi pour mise à disposition d'un terrain en vue d'un abattage rituel
6137267acd58014677425e38
5 octobre 1999
combat en faveur de la cause animale, combat ayant permis l'adoption d'une loi imposant l'étourdissement ou l'anesthésie préalable des animaux avant l'abattage, Brigitte X... dénonce les égorgements rituels
6137259fcd5801467741f4ae
9 décembre 1998
part, si la règle de l'interdiction générale de l'abattage d'animaux domestiques en dehors des abattoirs habilités est d'application stricte, ce principe comporte une exception en matière d'abattage rituel
CTX Gal inf/= 10 000€
6a0e2365cdc6046d475c558d
20 mai 2026
Madame [A] [K], mère du défunt, sollicite de voir : - AUTORISER l'incinération du défunt ; - DIRE n'y avoir lieu à rituel musulman ; - DIRE que la cérémonie des funérailles aura lieu au cimetière de [
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FJC7 S.E.L.A.R.L. AMANDINE RIQUELMEc/S.C
6684eb17a0de54ff609f80e4
2 juillet 2024
AMANDINE RIQUELME c/ S.C.E.A.
61372615cd58014677422d07
22 février 2000
de cause, que les propos tenus par Y... à un collègue de travail, visant une autre collègue de travail, en l'occurrence X..., relatifs à l'appartenance de cette dernière à une secte pratiquant des rituels
613723a1cd5801467740c468
25 avril 2001
l'assainissement de la plaine de l'Orb (ASA) et qu'ils produisent un rapport officieux d'un géomètre expert qui démontre que le ruissellement naturel des eaux se fait du Sud au Nord, en direction du chemin de Riquet
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00153
2 mars 2022
[C] [Z], 2°/ à Mme [W] [U], épouse [Z], domiciliés tous deux [Adresse 1], 3°/ à la société Amandine Riquelme, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007967834
28 février 1997
Bertrand Y... à organiser un abattage rituel de moutons sur son terrain à l'occasion de l'Aîd El X... ; 2°) de rejeter la demande de la commune de Maisons-Laffitte ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10639
25 octobre 2023
fusion-absorption emportant transfert de portefeuille, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Ar.Val, de la société Ajilink Labis [O] de Chanaud, ès qualités, et de la société Amandine Riquelme
613725a4cd5801467741f756
9 juillet 1996
dont elle prétendait disposer pour "chasser le mauvais sort"; qu'avec l'assistance d'une amie, Irène Z..., elle s'est livrée à une séance de désenvoûtement et a prescrit à la victime divers actes rituels
Trib. de Commerce
69b2ca1dcdc6046d476b043e
17 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 17/07/2025 LE PRESENTE JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17/07/2025 DEMANDEUR(S) SELARL [T] [Q] (Me Amandine RIQUELME) [Adresse 1
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