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1 511 résultats pour « Riquelme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200121

Cassation

2 février 2023

2 février 2023

La société Amandine Riquelme, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], agissant en la personne de Mme Riquelme, en qualité de mandataire liquidateur de la société

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69e3140bcdc6046d47a79ee3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

AMANDINE RIQUELME, ès qualités, Dont l'étude est située [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Laurent GRISONI de la SELEURL HLG, avocat au barreau de PARIS, toque K147, Assistée de Me Sandy

Source officielle
CC

cr

61372608cd580146774226d8

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

peut, à raison de la violence de son propos et de l'amalgame auquel elle procède, prétendre au bénéfice de la bonne foi" ; "1 ) alors que, dans la lettre incriminée, X... dénonce les égorgements rituels

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01353

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Groupe Appro, société anonyme, dont le siège est [...]                                                     , pour le second : 1°/ à la société Groupe Appro, société anonyme, 2°/ à la société Amandine Riquelme

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01817

Cassation

15 octobre 2019

15 octobre 2019

région, soit un particulier au sens de la loi 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, d'autre part, l'intention coupable n'est pas caractérisée, les propos se rapportant seulement à une pratique rituelle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100006

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

formé les pourvois n° K 19-25.776 et V 19-25.946 contre un arrêt rendu le 4 juin 2019 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans les litiges l'opposant à la société Amandine Riquelme

Source officielle
CC

cr

Daniel X... a porté plaintec/Diallo

61372547cd5801467741c6a2

Cassation

26 octobre 1992

26 octobre 1992

fait part de leurs inquiétudes sur l'avenir de ce fonds ; que Diallo, se targuant de pouvoirs magiques, leur avait proposé de les aider ; qu'il s'était livré à des prières et de bizarres pratiques rituelles

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300145

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

Mohamed B... , domicilié [...]                              , contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Riquet 76

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426c77

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

éleveur, a vendu des moutons à des particuliers qui ont procédé, sur sa propriété, à l'abattage des animaux ; que le prévenu a été poursuivi pour mise à disposition d'un terrain en vue d'un abattage rituel

Source officielle
CC

cr

6137267acd58014677425e38

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

combat en faveur de la cause animale, combat ayant permis l'adoption d'une loi imposant l'étourdissement ou l'anesthésie préalable des animaux avant l'abattage, Brigitte X... dénonce les égorgements rituels

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f4ae

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

part, si la règle de l'interdiction générale de l'abattage d'animaux domestiques en dehors des abattoirs habilités est d'application stricte, ce principe comporte une exception en matière d'abattage rituel

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

6a0e2365cdc6046d475c558d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Madame [A] [K], mère du défunt, sollicite de voir : - AUTORISER l'incinération du défunt ; - DIRE n'y avoir lieu à rituel musulman ; - DIRE que la cérémonie des funérailles aura lieu au cimetière de [

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FJC7 S.E.L.A.R.L. AMANDINE RIQUELMEc/S.C

6684eb17a0de54ff609f80e4

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

AMANDINE RIQUELME c/ S.C.E.A.

Source officielle
CC

cr

61372615cd58014677422d07

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

de cause, que les propos tenus par Y... à un collègue de travail, visant une autre collègue de travail, en l'occurrence X..., relatifs à l'appartenance de cette dernière à une secte pratiquant des rituels

Source officielle
CC

civ3

613723a1cd5801467740c468

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

l'assainissement de la plaine de l'Orb (ASA) et qu'ils produisent un rapport officieux d'un géomètre expert qui démontre que le ruissellement naturel des eaux se fait du Sud au Nord, en direction du chemin de Riquet

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00153

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

[C] [Z], 2°/ à Mme [W] [U], épouse [Z], domiciliés tous deux [Adresse 1], 3°/ à la société Amandine Riquelme, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007967834

Admin. suprême

28 février 1997

28 février 1997

Bertrand Y... à organiser un abattage rituel de moutons sur son terrain à l'occasion de l'Aîd El X... ; 2°) de rejeter la demande de la commune de Maisons-Laffitte ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10639

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

fusion-absorption emportant transfert de portefeuille, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Ar.Val, de la société Ajilink Labis [O] de Chanaud, ès qualités, et de la société Amandine Riquelme

Source officielle
CC

cr

613725a4cd5801467741f756

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

dont elle prétendait disposer pour "chasser le mauvais sort"; qu'avec l'assistance d'une amie, Irène Z..., elle s'est livrée à une séance de désenvoûtement et a prescrit à la victime divers actes rituels

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2ca1dcdc6046d476b043e

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 17/07/2025 LE PRESENTE JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17/07/2025 DEMANDEUR(S) SELARL [T] [Q] (Me Amandine RIQUELME) [Adresse 1

Source officielle

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