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135 résultats pour « Ritzler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab3f

Appel

21 février 2008

21 février 2008

LES FAITS : Mme Lalia Y... a été engagée par l'hôtel Ritz (Société The Ritz Hotel Limited), en qualité de femme de chambre, selon contrat d'extra le 11 mars 1995, au motif d'un surcroît temporaire d'activité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc47

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Mme Y... fait encore observer que la société HOTEL RITZ a continué à embaucher et à augmenter le salaire du personnel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162853fc10e2193c5780a38

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

avocat au barreau de PARIS, toque : L0066), avocat postulant représentée par Me Marie-Laure DUFRESNE-CASTETS (avocat au barreau de PARIS, toque : E1485), avocat plaidant INTIMES SOCIETE THE RITZ

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007755526

Admin. suprême

16 novembre 1988

16 novembre 1988

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juin 1985 et 1er octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société RITZ HOTEL, société de droit

Source officielle
CC

comm

613720eccd580146773ef826

Cassation

7 février 1989

7 février 1989

cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1987 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de la société organisée selon la loi du Royaume Uni THE RITZ

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6163a23e4e100fed5ecc2e96

Appel

21 septembre 2010

21 septembre 2010

répertoire général : S 10/00764 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Décembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce - RG n° 06/09442 APPELANTE SA AUTO RITZ

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203883_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

La SASU Ritel exploite sur le territoire de la commune d'Agde un débit de boissons sous l'enseigne " Le Saint Louis ".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6163a23e4e100fed5ecc2e93

Appel

21 septembre 2010

21 septembre 2010

AUTO RITZ [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Renaud BERTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J062 INTIME Monsieur [S] [L] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6163a23f4e100fed5ecc2e97

Appel

21 septembre 2010

21 septembre 2010

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Décembre 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 06/14061 APPELANTE SA à Conseil d'Administration Société AUTO RITZ

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6163a23e4e100fed5ecc2e95

Appel

21 septembre 2010

21 septembre 2010

d'inscription au répertoire général : S 08/08249 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Mars 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 06/08833 APPELANTE SA AUTO RITZ

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6163a23e4e100fed5ecc2e94

Appel

21 septembre 2010

21 septembre 2010

d'inscription au répertoire général : S 08/08250 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Mars 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 06/08829 APPELANTE SA AUTO RITZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1abd3db21cbdd8a0f9

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

salaire s'élève à 3.008,20 Euros, suite aux augmentations générales de salaires au sein de la société Hôtel Ritz Limited.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

66ff85d6a4ff9ec259c0994a

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

au sein de l'établissement principal de la société Ritz.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90235

Cassation

13 mars 2025

13 mars 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Y 24-19.299 Demandeur : la société Le Rital Défendeur : la société Mermoz Arim Requête n° : 1148/24 Ordonnance n° : 90235

Source officielle
CC

soc

61372228cd580146773fab79

Cassation

3 mars 1994

3 mars 1994

Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1989 par le conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône (activités diverses), au profit de la société àresponsabilité limitée Ritz

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1abd3db21cbdd8a0fa

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Il ne précise pas le salaire qu'il perçoit dans le cadre du contrat de travail à durée indéterminée qu'il a conclu avec la société Hôtel Ritz Limited le 4 juin 2007.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY02615_20250519

Admin. Appel

19 mai 2025

19 mai 2025

Le désistement des sociétés Les Halles Neyrpic et Cinéma Ritz est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CC

civ3

613720b0cd580146773ed87c

Cassation

22 juillet 1987

22 juillet 1987

X..., auquel la société Ritz Hôtel avait consenti une convention concernant l'exploitation d'un salon de coiffure dans une partie des locaux de l'hôtel, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 octobre

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

678ff35d51b02779572a2138

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il a exercé les fonctions de directeur général exécutif de l'hôtel du RITZ puis, est devenu président de la société.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86ae4

Appel

4 juin 2003

4 juin 2003

A ARRET DU 4 Juin 2003 (N° , 7 pages) PARTIES EN CAUSE : SA HOTEL RITZ 15, Place Vendôme 75041 PARIS CEDEX 01 représentée par Me Elisabeth LAHERRE avocat au barreau de PARIS P 53 APPELANTE Monsieur Serge

Source officielle

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Jugement de clôture pour extinction du passif — jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 13/00557 — import-export, location et négoce de tout matériel roulant et non roulant, activité de mandataire pour ces opérations, négoce d’accessoires et de pièces détachées se rapportant à tous véhicules terrestres

09/09/2018

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