Codes de loi français

Article Annexe 8 à l'article A4241-51-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 91 > 24

Définitions Côté rive droite/gauche : les désignations "côté rive droite", "côté rive gauche" de la voie de navigation intérieure ou du chenal s'entendent pour un observateur tourné vers l'aval.

Article EF 5

Calcul des accès à la rive § 1.

Article 5

de l'eau non exercés à la date de l'affichage de la demande de concession susvisée donnera lieu à une indemnité unique fixée conformément aux indications du tableau ci-dessous : COURS D'EAU LA ROMANCHE INDEMNITÉ PAR MÈTRE LINÉAIRE DE RIVE

Article 11

Ceux nécessaires à la protection des rives contre l'érosion peuvent ainsi être autorisés par le ministre chargé de la protection de la nature après consultation du Conseil national de la protection de la nature.

Article 5

Andert-et-Condon, Arboys-en-Bugey, Belley, Brégnier-Cordon, Brens, La Burbanche, Ceyzérieu, Chazey-Bons, Cheignieu-la-Balme, Colomieu, Contrevoz, Conzieu, Cressin-Rochefort, Cuzieu, Flaxieu, Groslée-Saint-Benoît, Izieu, Lavours, Magnieu, Marignieu, Massignieu-de-Rives

Article 26

Port-Jérôme-sur-Seine) comprend les communes suivantes : Anquetiervile, Arelaune-en-Seine, Bolleville, La Frénaye, Grand-Camp, Heurteauville, Lintot, Louvetot, Maulévrier-Sainte-Gertrude, Norville, Notre-Dame-de-Bliquetuit, Petiville, Port-Jérôme-sur-Seine, Rives-en-Seine

LEGIARTI000049064812

Pays de la Loire L'ensemble des communes sises sur le littoral ou sur un bassin versant de ce littoral situé entre la rive gauche de la Loire et la limite séparative des départements de la Vendée et de la Charente-Maritime.

Article A4241-51-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 91

, les conducteurs doivent obéir aux prescriptions et tenir compte des recommandations ou indications qui sont portées à leur connaissance par les signaux, visés au chiffre 1 ci-dessus, qui sont placés sur la voie de navigation intérieure ou sur ses rives

Article 1

hachures verticales sur les plans cadastraux et sur le plan d'ensemble au 1/100 000 annexés au présent décret (1). a) Sur la commune de La Chapelle-en-Valgaudémar (Hautes-Alpes) la haute vallée de la rivière de la Séveraisse délimitée en amont, sur la rive

Article ANNEXE

Département de l'Aude (abrogé) Département de l'Aveyron 1° Tous les affluents et sous-affluents du Lot, rive droite, en amont de son confluent avec la Truyère ; 2° Tous les affluents et sous-affluents de la Truyère, rive gauche.

Article 2

Vitesse de marche des bateaux par rapport à la rive (art. 1.06 (§ 3) du R.G.P.)

LEGIARTI000026425078

A. - Rivières NOM DE LA VOIE ORIGINE EXTRÉMITÉ SERVICE COMPÉTENT Aa à grand gabarit Saint-Omer, jonction du canal de Neufossé La West DDTM 59 et DDTM 62 pour les rives situées dans leurs départements respectifs Aisne

Article 6

au 29 février 18 heures Du 1er mars au 31 mars 19 heures Du 1er avril au 31 mai 19 h 30 Du 1er juin au 31 juillet 20 h 30 Du 1er août au 30 septembre 19 h 30 Les embarcations ne doivent pas circuler à moins de 30 mètres des rives

Article L121-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 73

villages identifiés par le schéma de cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme, des constructions et installations peuvent être autorisées, en dehors de la bande littorale de cent mètres, des espaces proches du rivage et des rives

Article 2

Saint-Maurice-l'Exil, Le Péage-de-Roussillon, Roussillon, Salaise-sur-Sanne, Chanas, Agnin, Bouge-Chambalud, Lentiol, Thodure, Viriville, Châtenay, Saint-Siméon-de-Bressieux, Brezins, Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs, Sillans, Izeaux, Beaucroissant, Renage, Rives

Article 1

Annexe Les 24 cartes au 1/25000 et la carte d'assemblage au 1/470000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 4 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Affluents rive droite du Rhône (zone spéciale

Article 190-1.01

La présente division est applicable aux navires à passagers effectuant une navigation internationale ou nationale de transports publics à l'exclusion des navires suivants : - les navires qui sont des bacs assurant une continuité routière entre deux rives

Article Annexe 5

le lac du Bourget ; - le lac de Chaillexon (saut du Doubs à Villers-le-Lac) ; - le lac de Serre-Ponçon ; Bassin de la Bretagne et des Pays de la Loire : - la Loire, du PK 169,200, commune de Germigny-sur-Loire dans le département de la Nièvre sur la rive

Article Annexe 1

Libellé CPU CPAM Rennes Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 380780072 FINESS géographiques 380000059 Etablissement CH DE RIVES