Robert X..., demeurant ... ; M.

Robert X..., - les conclusions de M.

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article L. 436-1 du code du travail, les membres du comité d'entreprise bénéficient dans l'intérêt de l'ensemble des salariés

Arrighi de Casanova, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Vier, Barthélemy, avocat de M. de X..., - les conclusions de M.

Jean-Claude I..., Jean-Paul D..., Gérard N..., Gérard L..., Robert K..., Bernard F..., GODELIEVE Z..., Gilles R..., Jean P..., Michel G..., Marcel Y..., Jean A..., Jean-Luc B..., Pierre C..., Pierre M.

Robert X..., demeurant ... ; M.

Arrighi de Casanova, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Vier, Barthélemy, avocat de M. Robert de X..., - les conclusions de M.

Robert X..., demeurant ... ; M.

Robert X..., demeurant ... (2B) ; M.

Robert X... décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1981, 1982 et 1983, ainsi que des pénalités dont ils ont été assorties ; 2°) de remettre intégralement

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par décision en date du 20 juillet 1984, l'inspecteur du travail de Mulhouse a autorisé le licenciement de M.

Robert X..., demeurant 1, rue du Portal Del Riou à SaintRome de Tarn (12490) ; M.

Robert X... demeurant ... ; M.

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions relatives aux opérations du premier tour de scrutin : Considérant qu'aux termes de l'article R. 119 du code électoral : "Les réclamations

Robert X..., demeurant ... ; M.

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à l'issue des opérations électorales qui ont eu lieu, le 11 juin 1995, pour la désignation des membres du conseil municipal de Laramière

Robert X... la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1987 dans les rôles de la commune de Genebrières (Tarn-et-Garonne) ; Vu

Robert X..., demeurant ... ; M.