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114 résultats pour « Robert CASANOVA »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008025584

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

Robert CASANOVAS a disparu et n'a pu être reconstitué en dépit des diligences accomplies ; que, dans ces conditions, le Conseil d'Etat se trouve dans l'impossibilité d'exercer son contrôle sur la décision

Source officielle

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Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

ROBERT-CASANOVA SAS

SIREN 388102394Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

19/10/2023

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Modifications diverses

ROBERT-CASANOVA SAS

SIREN 388102394Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

19/10/2023

Voir →

Modifications diverses

ROBERT-CASANOVA SAS

SIREN 388102394Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

19/10/2023

Voir →

Modifications diverses

ROBERT-CASANOVA ET ASSOCIES

SIREN 388102394Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

19/10/2023

Voir →

Modifications diverses

ROBERT-CASANOVA ET ASSOCIES

SIREN 388102394Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

13/03/2022

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CA

Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f672

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

FAPEC ... 95300 PONTOISE représenté par Me Anne ROBERT-CASANOVA, avocat au barreau de CHARTRES S.A.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd93f06fb08bf24eda342b3

Appel

26 mars 2020

26 mars 2020

barreau de CHARTRES, vestiaire : 000035 - N° du dossier 20101123 APPELANT **************** SCA COOPERATIVE AGRICOLE DE BONNEVAL BEAUCE ET PERCHE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Anne ROBERT-CASANOVA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9abd3db21cbdd8ddde

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

.- Mandataire liquidateur de PHILIPS DISPLAYS FRANCE ... 78000 VERSAILLES Représenté par : Me Anne ROBERT-CASANOVA (avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 43) CGEA D'ORLEANS 8 Place du Martroi

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0902DEC001920391

Admin. suprême

2 septembre 1992

2 septembre 1992

           de la requête No 19203/91                  présentée par Robert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89734

Appel

14 juin 2007

14 juin 2007

Expéditions délivrées le : à : LR.AR Société MAX DIVANI SPA SARL MULTI Tribunal de Commerce de CHARTRES Expéditions exécutoires délivrées le : à : Me Emmanuel VAN PETEGHEM SELARL ROBERT

Source officielle
CA

11e chambre

603665cb9848d60707234a58

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

François NORMAND (Délégué syndical ouvrier), selon pouvoirs du 08 avril 2015 APPELANTE **************** SARL CHARTRES DENTAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne ROBERT-CASANOVA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8db98

Appel

5 mai 2010

5 mai 2010

cour : Jugement rendu (e) le 29 Septembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de DREUX Section : Commerce No RG : 07/ 360 Copies exécutoires délivrées à : Me Sandrine BEAUGE-GIBIER Me Anne ROBERT-CASANOVA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a6e

Appel

24 octobre 2006

24 octobre 2006

Représentée par Me Charles NOUVELLON, avocat au barreau de CHARTRES substitué par Me Anne ROBERT CASANOVA, avocat au barreau de CHARTRES DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ORLEANS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd945ae

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

16 Septembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHATEAUDUN No Section : Industrie No RG : F16/00002 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SELARL ROBERT

Source officielle
CA

17e chambre

615e0e0ac25a97f0381f51aa

Appel

1 octobre 2014

1 octobre 2014

cour : Jugement rendu le 02 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHATEAUDUN Section : Encadrement N° RG : 10/00031 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne ROBERT-CASANOVA

Source officielle
CA

Chambre Civile

627a0176dd6bd9057dc56d24

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/05/2022 Me GARNIER la SELARL ROBERT-CASANOVA ET ASSOCIES ARRÊT du : 09 MAI 2022 N° : - : N° RG 20/01710

Source officielle
CA

21e chambre

635b7228b201587f74be0495

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

- N° du dossier 180636 APPELANTE **************** ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC 28 (ADPEP 28) [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Anne ROBERT-CASANOVA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c974bd3db21cbdd885ec

Appel

21 septembre 2006

21 septembre 2006

VILLEMEUX, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - N du dossier 250465 Rep/assistant : Me Anne ROBERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87d9a

Appel

6 juin 2006

6 juin 2006

FRANOEAIS LE SIX JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Corinne X... 6 rue de Varenne 28300 CHAMPHOL Non comparante - Représentée par Me ROBERT

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdb9f5a9681167e30884742

Appel

14 février 2019

14 février 2019

[A] [X] la SELARL ROBERTROBERT CASANOVA ET ASSOCIES, Me Claude-Claude-marcmarc BENOIT, Le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF, La

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef1c

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

Y... de Robert, magistrat de la 1ère chambre du tribunal de grande instance de Paris DEMANDEUR À LA REQUÊTE M. Ronald X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401530_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 26 novembre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007930556

Admin. suprême

4 mars 1996

4 mars 1996

Robert X..., demeurant à Cabara au lieu dit "Jalet" ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007838612

Admin. suprême

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Robert Z..., demeurant ... ; M.

Source officielle