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209 résultats pour « Robertiere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204681_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Il soutient que : - il est gestionnaire de la résidence universitaire Robespierre, destinée à servir le service public de l'aide au logement des étudiants ; - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204683_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Il soutient que : - il est gestionnaire de la résidence universitaire Robespierre, destinée à servir le service public de l'aide au logement des étudiants ; - M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02236_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La SARL Compagnie robertine de transport a présenté une offre pour l'attribution du lot n° 6 de ce contrat, intitulé " Le Robert ".

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

63e49fd55a87f705dec49dee

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

ROBERTET Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE sous le numéro 415 750 660 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 5]

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2603035_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

C... et tous occupants de son chef de la résidence universitaire Robespierre, logement 313, bâtiment B, sise 1 rue Laurent Lavoisier à Mons-en-Barœul (59370) ; 2°) d’ordonner à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2413132_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

rectrice de l'académie de Lille du 28 octobre 2024 confirmant la sanction d'exclusion définitive sans sursis de l'établissement prononcée par le 6 mai 2024 par le conseil de discipline du collège Robespierre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300226_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Par cette requête, Mme B A doit être regardée comme demandant réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis lors de ses visites dans les locaux de la Maison France Services, situés rue Robespierre

Source officielle
CC

cr

613725a6cd5801467741f800

Cassation

30 septembre 1997

30 septembre 1997

Robertino, contre l'arrêt n° 600/97 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 29 mai 1997, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol avec arme, extorsion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2508656_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

D C B de la résidence universitaire Robespierre, située 1 rue Laurent Lavoisier à Mons-en-Barœul (59370), ainsi que de tous occupants de son chef ; 2°) d'ordonner à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506140_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

C B de la résidence universitaire Robespierre, située 1 rue Laurent Lavoisier à Mons-en-Barœul (59370), ainsi que de tous occupants de son chef ; 2°) d'ordonner à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01550

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

X... a été engagé à compter du 13 octobre 2000 en qualité de boucher par la société Alimentaire centre Robespierre sur la base de 39 heures hebdomadaires ; qu'il a été licencié pour faute grave le 5 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2508657_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

C A de la résidence universitaire Robespierre, située 1 rue Laurent Lavoisier à Mons-en-Barœul (59370), ainsi que de tous occupants de son chef ; 2°) d'ordonner à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2304990_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

C D B et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Robespierre située 1 rue Laurent Lavoisier à Mons-en-Barœul (59370) ; 2°) d'ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303830_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

B C et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Robespierre située 1 rue Laurent Lavoisier à Mons-en-Barœul (59370) ; 2°) d'ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2307803_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

C D B et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Robespierre située 1 rue Laurent Lavoisier à Mons-en-Barœul (59370) ; 2°) d'ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2308402_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

A C et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Robespierre située 1 rue Laurent Lavoisier à Mons-en-Barœul (59370) ; 2°) d'ordonner

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050778114

—

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Accord Négociation Annuelle Obligatoire pour 2024 Robertet

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048502265

—

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de Robertet SA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603844_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

A... et à tous occupants de son chef, de libérer sans délai le lieu d’hébergement qu’il occupe au 21 rue Maximilien Robespierre à Saint-Nazaire géré par l’hébergement d’urgence de l’association Les Eaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501055_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

administrative : 1°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Lille de remplacer le professeur absent depuis plus de quinze jours dans la classe de sa fille A au lycée général et technologique Robespierre

Source officielle

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Dépôts des comptes

PAMELA ROBERTIERE AVOCAT

SIREN 889372348GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

20/08/2026

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Modifications et radiations RCS B

EARL ROBERTIERE

SIREN 438940397GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Modification survenue sur l'administration.

04/08/2026

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Modifications et radiations RCS B

EARL ROBERTIERE

SIREN 438940397GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Modification survenue sur l'administration, le capital.

14/01/2026

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Dépôts des comptes

PAMELA ROBERTIERE AVOCAT

SIREN 889372348GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

13/07/2025

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Dépôts des comptes

PAMELA ROBERTIERE AVOCAT

SIREN 889372348GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

28/07/2024

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