[A] [U] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Benjamin MARRAUD DES GROTTES, avocat au barreau de JURA PARTIE DEMANDERESSE et S.A.S. [15] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Nathalie ROINE

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 septembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Bénédicte KUENTZ, Conseiller, Cédric SAUNIER

d'héritière de Monsieur [K] [M] née le 08 Novembre 1956 à [Localité 11] (42) [Adresse 8] [Localité 4] Représentés par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 assistée de Me Annick SADURNI

André BEAUCLAIR, Président de Chambre, Mme Isabelle ROBIN, Conseillère, Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffière, DÉBATS : A l'audience publique

Cédric SAUNIER, conseiller Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Marcel Pelle, demeurant 3, allée du Lavoir, 77144 Montévrain, 51 / de Mme Christine Sagnier, demeurant 7, rue du Chemin Vert, 91150 Morigny, 52 / de M.

appartenant à la Compagnie des salins du midi ; qu'il ajoutait en ce sens que la mort de carpes avait été constatée dans d'autres étangs et que la partie civile elle-même avait reconnu sa responsabilité

[R] [U] né le 27 Mai 1985 à SAINT CLAUDE (39200) [Adresse 6] [Localité 3] Mme [P] [B] née le 30 Avril 1978 à LONS LE SAUNIER (39000) [Adresse 6] [Localité 3] Représentés par Me Caroline BRUMM-GODET

Sangnier, 92290 CHATENAY MALABRY, 236 / de M. Henri FE..., demeurant ..., 237 / de YCN...