[N] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Rodolphe PIRET, avocat au barreau de DOUAI DÉFENDERESSE : E.U.R.L.

D, représenté par Me Rodolphe Piret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a annulé cet arrêté ; 2°) de rejeter les demandes présentées par M.

Responsable du Services des Impots des Particuliers (SIP), comptable chargé du recouvrement qui élit domicile en ses bureaux ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Rodolphe

Madame [J] [D] épouse [E] née le 24 décembre 1964 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Valérie Biernacki, avocat au barreau de Douai, avocat constitué substitué par Me Rodolphe

Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Mme [F] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Sarah BENSABER, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me Rodolphe

nationalité Française [Adresse 6] [Localité 16] Madame [U] [Y] épouse [R] née le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 9] - de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 16] Représentés par Me Rodolphe

B, représenté par Me Rodolphe Piret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler le certificat d'urbanisme négatif du 16 octobre 2019 ; 3°) d'enjoindre à la commune de Ressons-sur-Matz

Jugement (N° 22/00411) rendu le 08 novembre 2023 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANT Monsieur [T] [A] né le 14 mars 1992 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Rodolphe

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public ; - les observations de Me Rodolphe Piret, substituant Me Jean-François Rouhaud, représentant les appelantes et de Me Juliette Delgorgue, représentant la communauté

Copropriétaires de la Résidence '[Adresse 8]', prise en la personne de son représentant légal en exercice, valablement domicilié ès qualités audit siège ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Rodolphe

rendue le 5 mars 2025 par le juge des référés du tribunal judiciaire de Douai APPELANTE Madame [S] [E] née le 20 mai 1996 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Rodolphe

[T] [D], domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social CRT[Adresse 1] [Localité 6] représentés et assistés par Me Rodolphe Piret, avocat au barreau de Douai, constitué aux lieu et

[Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Clara BOLAC, membre de la SCP D'ARGAIGNON-BOLAC, substituée à l'audience par Me Marie-Luce D'ARGAIGNON, avocate postulante au barreau du GERS et Me Rodolphe

[Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Clara BOLAC, membre de la SCP D'ARGAIGNON-BOLAC, substituée à l'audience par Me Marie-Luce D'ARGAIGNON, avocate postulante au barreau du GERS et Me Rodolphe

Le Groupement d'Intérêt Economique (G.I.E) [27] pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 10] [Localité 20] représentée par Me Rodolphe Piret, avocat au barreau

avocat au barreau de Paris, avocat plaidant SAS IDEC prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 6] représentée par Me Rodolphe

2023 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELANTE Madame [I] [P] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Rodolphe

[Adresse 3] [Localité 4] SA MAAF pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Service Corporels Médians Groupe 2 [Localité 7] Représentés par Me Rodolphe