[Q] ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée et assistée par Me Rodolphe Piret, avocat au barreau de Douai DÉBATS à l'audience publique du 05 Décembre 2018 tenue par Anne Molina

Demandeur Représentant : Maître Hugues VIGNON, substitué par Maître Alain REISENTHEL ET : INGENIERIE DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT CONSTRUCTION "IDEC" (SAS) [Adresse 2] 08 Défendeur Représentant : Maître Rodolphe

Demandeur REPRESENTANT (S) : Maître Hugues VIGNON, substitué par Maître Alain REISENTHEL ET : INGENIERIE DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT CONSTRUCTION "IDEC" (SAS) [Adresse 2] Défendeur Représentant : Maître Rodolphe

avocat plaidant INTIMÉE SA DT SIGNS dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Rodolphe

Par un mémoire, enregistré le 18 octobre 2022, Mme E B épouse D représentée par Me Rodolphe Piret, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de réformer le jugement en ce qu'il a rejeté la

Représentant : Maître Hugues VIGNON, substitué par Maître Alain REISENTHEL ET : INGENIERIE DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT CONSTRUCTION "IDEC" (SAS) [Adresse 7] [Localité 14] Défendeur Représentant : Maître Rodolphe

(S) : Maître Hugues VIGNON, substitué par Maître Alain REISENTHEL ET : INGENIERIE DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT CONSTRUCTION "IDEC" (SAS) [Adresse 5] [Localité 11] Défendeur Représentant : Maître Rodolphe

A B, représenté par Me Rodolphe Piret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 septembre 2019 par laquelle le président de la communauté de communes de la Terre des deux Caps a refusé de

B, représenté par Me Rodolphe Piret, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune d'Ostricourt de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice

B, représenté par Me Rodolphe Piret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de Loos-en-Gohelle à lui verser une indemnité de 23 890,57 euros en réparation des

B, représenté par Me Rodolphe Piret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 avril 2022 ; 2°) d'annuler la délibération du 29 janvier 2020 par laquelle le conseil municipal d'Ostricourt

RG N° 12/01651 JLB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Rodolphe PIRET la SCP FOLCO TOURRETTE NERI

pour avocat Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI DÉFENDERESSE : Madame [S] [Q] épouse [B] née le 04 Octobre 1942 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Rodolphe

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2024, la communauté d'agglomération Douaisis agglo, représentée par Me Rodolphe Piret, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des sociétés

2023 par la Cour de cassation [Localité 9] APPELANT Monsieur [I] [F] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 8] - de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Rodolphe

en appel provoqué le 8.02.2018 à étude Représenté par Me Jean-Philippe Deveyer, avocat au barreau de Lille INTIMÉE Fondation Partage et Vie [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Rodolphe

MMA IARD, venant aux droits de COVEA FLEET, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Rodolphe PIRET, avocat au barreau de DOUAI Le BUREAU CENTRAL FRANCAIS

président du tribunal judiciaire de Douai APPELANTE La SA d'HLM Axentia prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Rodolphe