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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723cccd5801467740e493
9 janvier 2002
B... et Rodriguez ne précisent pas qui avait accès au bureau de M. Comte ; que, dès lors, en relevant qu'il résultait des témoignages d'autres membres de la société, dont MM.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506292_20251125
25 novembre 2025
H..., représentés par Me Rodigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le
ORTA_2205932_20220819
19 août 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Rodrigues Devesas, avocate de M.
OQTF 6 semaines - M. LESIGNE
DTA_2212419_20230208
8 février 2023
E D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 par lequel le
1ère Chambre
DTA_2309038_20231219
19 décembre 2023
A, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, sous réserve de la renonciation de Me Rodrigues Devesas à percevoir la part contributive.
2ème Chambre
DTA_2004510_20230426
26 avril 2023
C A, représenté par Me Rodrigues Devasas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 février 2019 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a retiré le bénéfice
3ème Chambre
DTA_2402663_20250624
24 juin 2025
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
613722f2cd58014677403921
30 octobre 1997
l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui énonce que "la société Anconetti ne fournit pas d'explications sur les raisons du transfert de Mme Z... au standard à la place de Mme Rodrigues
DTA_2317751_20241127
27 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2023 par lequel
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300607
24 mai 2017
attaqué (Poitiers, 2 mars 2016), que, se plaignant d'infiltrations, Mme X..., propriétaire, dans un immeuble en copropriété, d'un lot composé d'un appartement, a assigné la société Foncia Marmignon Rodrigues
DTA_2207831_20221010
10 octobre 2022
C D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le préfet
DTA_2002308_20221228
28 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rodrigues Devesas, avocat de M.
DTA_2213347_20221107
7 novembre 2022
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal de procéder à la rectification d'une erreur matérielle entachant l'ordonnance n° 2213347 rendue par le juge des référés le 7 novembre 2022.
4ème chambre
DCA_23NT03636_20250124
24 janvier 2025
Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, était bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale. 4.
DCA_23NT03659_20250207
7 février 2025
DCA_23NT00509_20240119
19 janvier 2024
Mme A était bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, représentée par Me Rodrigues Devesas.
DCA_23NT03670_20241129
29 novembre 2024
A était bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale et représenté par Me Rodrigues Devesas.
DCA_24NT01504_20250516
16 mai 2025
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de Me Rodrigues Devesas est rejeté.
DCA_23NT03669_20250124
ORTA_2104903_20220816
16 août 2022
A, représenté par Me Rodrigues Devesas communique au Tribunal une copie du titre de séjour qui lui a été délivré.
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