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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
TPX MLJ JCP FOND
67f56eeebbf04ef7857bc415
4 avril 2025
4 avril 2025
ACTION LOGEMENT SERVICES DEFENDEUR : [H] [U] exécutoire délivrée le à : expédition délivrée le à : / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 04 Avril 2025
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
66b3b55371e198c2b66a2e25
15 juillet 2024
15 juillet 2024
[XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/03068 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDYG Minute : JUGEMENT Du : 15 Juillet 2024 Société ACTION LOGEMENT SERVICES, SAS Représentant : Me Roger
Source officielleILLKIRCH Civil
68e43555681ed727f2a684db
8 janvier 2025
8 janvier 2025
revêtue de la formule exécutoire délivrée à : - Me Roger LEMONNIER Copie certifiée conforme délivrée à : - Monsieur [M] [I] - Sous-Préfecture du Bas-Rhin le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a1b
10 juin 2003
10 juin 2003
Appel d'un jugement rendu le 29 Janvier 2002 par le Tribunal d'Instance PUTEAUX Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP KEIME & GUTTIN SCP LISSARRAGUE -DUPUIS & ASSOCIES REPUBLIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e555
21 décembre 2010
21 décembre 2010
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 17 Novembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : No Section : No RG : 10/ 1188 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304862_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B H de Rusunan, demeurant 8 rue du roi Albert à Nantes (44000), est désigné en qualité d'expert.
Source officielle5ème chambre
DTA_2403047_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B... et à la commune de Choisy-le-Roi.
Source officielle5ème chambre
DTA_2306952_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B... et à la commune de Choisy-le-Roi.
Source officiellesoc
61372328cd58014677406334
28 octobre 1998
28 octobre 1998
Roger F..., demeurant ..., 4 / de M. Manuel De X..., demeurant ..., 5 / de M. Feress I..., demeurant ..., 6 / de Mme Catherine J..., demeurant ..., 7 / de Mme E...
Source officielle4e chambre
60327f6c47f35ab360da88c0
22 janvier 2018
22 janvier 2018
Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Roger LEMONNIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE DIX HUIT, La cour
Source officielle5ème chambre
DTA_2306670_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B... et à la commune de Choisy-le-Roi.
Source officielleTPX RAM JCP FOND
6887c541e11322f258e1a941
1 juillet 2025
1 juillet 2025
W-B7I-SRGW MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société ACTION LOGEMENT SERVICES DEFENDEUR(S) : [C] [L] expédition
Source officielle5ème chambre
DTA_2403930_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B... et à la commune de Choisy-le-Roi.
Source officielleTPX RAM JCP FOND
6830c2806b8b4c741e13f5c8
8 avril 2025
8 avril 2025
ACTION LOGEMENT SERVICES DEFENDEUR(S) : [U] [E] expédition exécutoire délivrée le à copies délivrées le à JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX
Source officielle12e chambre
6033fada60ab40ab28d6a7be
21 février 2017
21 février 2017
exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Claude LEGOND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT, La cour
Source officielle4e chambre
60327f6c47f35ab360da88c2
22 janvier 2018
22 janvier 2018
le : à : Me Patricia MINAULT Me Roger LEMONNIER Me Matthieu LEROY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel
Source officiellesoc
6137238acd5801467740b268
11 octobre 2000
11 octobre 2000
Choisy-le-Roi, défenderesse à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° U 99-44.987 formé par M.
Source officielleILLKIRCH Civil
67fd7e99e85d0474bddbd258
2 avril 2025
2 avril 2025
revêtue de la formule exécutoire délivrée à : - Me LEMONNIER Copie certifiée conforme délivrée à : - M.
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
69d55a8acdc6046d4770c31d
3 avril 2026
3 avril 2026
ACTION LOGEMENT SERVICES DEFENDEUR(S) : [B] [Z] exécutoire délivrée le à : expédition délivrée le à : / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 03 Avril
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
66b5115910164e0c4cc3ab38
5 juillet 2024
5 juillet 2024
LA SOCIETE ACTION LOGEMENT SERVICES DEFENDEUR(S) : [G] [W] exécutoire délivrée le à : expédition délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT
Source officiellePage 2 sur 5