..., demeurant quartier Saint-Laurent, à Courthézon (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1990 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit : 1 ) de la Prévention routière

X... ne prouvait pas la réalité de déplacements réguliers au Maroc ; qu'en relevant d'office ce moyen, sans avoir préalablement rouvert les débats pour que M.

: Attendu que la caisse fait le même grief au jugement, alors, selon le moyen, que dès lors que la satisfaction matérielle recherchée reste identique, le juge a l'obligation, fût-ce après avoir rouvert

transaction invoquée par les époux C... sans jamais mettre en cause son existence ; que, dès lors, l'arrêt attaqué, qui déclare que l'existence de cet accord transactionnel n'est pas établie, sans avoir rouvert

imparti aux parties pour déposer leurs conclusions en réponse ; qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la cour d'appel a, par un premier arrêt du 21 novembre 2019, révoqué l'ordonnance de clôture et rouvert

à la caisse ; qu'au cas d'espèce, en s'abstenant de vérifier à quelle date l'assuré avait eu notification de la décision de la caisse du 21 février 2009 objet de la réclamation, après avoir portant rouvert

de la Cour Vu les articles L. 116-1 et R. 116-2 du code de la voirie routière, la loi des 16-24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III : 4.

décision de base légale au regard de l'article 331-1 de l'ancien Code pénal ; "alors que, de troisième part, s'agissant d'un crime commis par un ascendant légitime, le délai de prescription a été rouvert

prétentions en sollicitant pour la première fois des indemnités censément dues à raison de la nullité du licenciement, distinctes du rappel de salaire pour la précision duquel la cour avait uniquement rouvert

le troisième moyen de cassation, pris du défaut de conformité à l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des règles relatives à l'administration de la preuve des infractions routières

de Savoie en rappelant que, selon un décret du 4 septembre 1973, "un vin de Savoie à l'appellation Roussette de Savoie peut provenir de deux cépages, Altesse ou Roussette d'une part, et de Chardonnay

de M. le conseiller référendaire POISOT et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SAINT OUEN Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN

pas comparu et ne s'est pas fait représenter à cette dernière audience et qu'elle n'a pas fourni les documents réclamés ; Attendu que la société Sotheby's fait grief au jugement attaqué d'avoir rouvert

de tel, l'arrêt attaqué a été rendu en méconnaissance des termes du litige et de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; et alors que, d'autre part, faute pour les juges du fond d'avoir rouvert

cour d'appel a violé : 18 l'article 4 du nouveau Code de procédure civile par méconnaissance de l'objet du litige résultant de l'ordonnance de jonction ; 28 l'article 16 du même code, faute d'avoir rouvert

une même décision, révoquer l'ordonnance de clôture et statuer au fond, sans ordonner la réouverture des débats; d'où il suit qu'en rabattant l'ordonnance de clôture et en statuant au fond sans avoir rouvert

que l'organisme social, qui avait formé appel contre ce jugement s'est désisté après l'adoption de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998, dont l'article 40 a, nonobstant les prescriptions acquises, rouvert

exercée par la société Itas Mutuas contre la société Clamageran, pour en déduire l'inopposabilité des clauses limitatives de responsabilité invoquées par cette dernière, la cour d'appel, qui n'a pas rouvert