EQUIPEMENTS ELECTRIQUES AQUITAINE SIVCOM DU PAYS ROYANNAIS SAINT-PALAIS Maître A... es qualité de mandataire liquidateur de la Société A2IL, S.A. Z...

X... a donné sa démission pour entrer au service de la société Royan fromages ; que la société SICPA lui a alors rappelé, ainsi qu'à son nouvel employeur, les obligations résultant de la clause de non-concurrence

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, PAR LETTRE DU 16 JANVIER 1962, VENARD, ARTISTE PEINTRE, A ACCORDE POUR CINQ ANNEES A ROMANET, PROPRIETAIRE D'UNE GALERIE

Syndicat SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS URBAINS DU [Localité 1] NOUMEA (SMTU), représentée par son Président en exercice, Siège social : [Adresse 1] - NOUVELLE-CALEDONIE Représentée par Me Franck ROYANEZ

[C] [V] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] (47300), demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Franck ROYANEZ de la SELARL D'AVOCAT FRANCK ROYANEZ, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ SAEM BANQUE

ET INTIMES : X SE DISANT [V] [P] né le 01 Janvier 1991 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de Lyon [Adresse 1], ayant pour avocat Maître ROMANET-DUTEIL

RODANET, a cédé à M.

tant privatives que communes, ainsi que les conditions de leur jouissance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 27 novembre 1996) que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Splendid Royan

RODANET, - les conclusions de M. Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le préjudice qui résulterait pour la S.A.R.L.

RODANET, - les conclusions de M. Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le préjudice qui résulterait pour la S.A.R.L.

DOSSIER N 17/ 00005 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 21 Mars 2017 SCI CARROSSERIE DE ROMANET c/ Maître Christian X...

Société FLAKT SOLYVENT VENTEC C/ Les ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART SA ROUX et Compagnie SARL CHARLES ROUANET COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 08 AVRIL 2008 RÉPERTOIRE

MAISONS KÔME représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET

Représenté par Me Franck ROYANEZ de la SELARL d'avocat Franck ROYANEZ, avocat au barreau de NOUMEA En présence du : MINISTERE PUBLIC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Octobre

CARROSSERIE DE ROMANET C/ [L] [J] COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 11 MAI 2022 (caducité) ENTRE S.A.S.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Maury Romanet de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUIN 2024 Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la Poste de Chartreuse-Royans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rouanet, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un