Christian Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1998 par le tribunal d'instance de Ruffec (contentieux des élections politiques), au profit de M.

Christian Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1998 par le tribunal d'instance de Ruffec (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Maryse X..., demeurant

Christian Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1998 par le tribunal d'instance de Ruffec (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Marie-Paule X..., demeurant

Christian Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1998 par le tribunal d'instance de Ruffec (contentieux des élections politiques), au profit de M.

Christian A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1998 par le tribunal d'instance de Ruffec (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Marie-Claire X..., épouse

Jacques X..., expert, sollicité par la société Super Marché de la Pièce Automobile, l'a fait immatriculé au nom de Jacqueline D... puis, par l'intermédiaire de Robert B..., l'a revendu au garage Renault Rudelle-Fabre

dispositif non querellé par les appelants, le tribunal avait accordé à Florence Y... une somme de 61 983 francs livres sterling, correspondant aux frais d'avocat par elle engagés auprès du cabinet Russel

référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un acte du 2 octobre 2007, la société Banque CIC Ouest (la banque) a consenti à la société A Table Ruffec

1,42 mg/l et, en répression a prononcé à son encontre diverses condamnations ; "aux motifs qu'il est acquis aux débats qu'au moment où Bernard X... est entré dans les locaux de la gendarmerie de Ruffec

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme de 900 euros à verser à Me Ruffel, avocat de M.

X... dans la société anonyme Fabre-Rudelle ; que M.

de Londres », mais avaient uniquement entendu s'assurer « du respect de l'interdiction relative d'une part au passage des tiers non autorisés à la copropriété et d'autre part à l'encombrement de la ruelle

propriété de la moitié de l'allée bordant sa propriété ; que dès lors en considérant qu'il ressortait des actes du 3 juin 1959 et du 11 mai 1959 que les époux [M] bénéficiaient d'un droit de passage sur la ruelle

ressort (tribunal de grande instance de Montargis, 19 juin 2002), que la Caisse d'épargne du Val-de-France orléanais (la Caisse) a exercé des poursuites de saisie immobilière au préjudice de la SCI Ruelle

X... afin de faire juger que la parcelle B 324 dont ils sont propriétaires comprend la ruelle située à l'est de la parcelle B 325 appartenant à ce dernier ; Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Frépillon à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs à la ruelle

document ; que la première était située en zone avant du terrain (côté rue des Basses Corneilles, en limite séparative avec le voisin aval-propriété Z...), la seconde en zone arrière était située côté ruelle

M. et Mme M... ont formé opposition à l'ordonnance et ont appelé en intervention forcée la Caisse de Crédit mutuel de Saint-Jean de la Ruelle (la Caisse de Crédit mutuel), auprès de laquelle ils avaient