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28 résultats pour « SCHLOSSER Mélanie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fa97cdc6046d47af29a1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge rapporteur, assistés de Madame Solène BREARD-MELLIN

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9a5331dc3af98b27921cb

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Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Kabaluki BAKAYA, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS SANTEFFI [Adresse 2] [Localité 2] Me Myriam ADJERAD de la SELARL ADJERAD AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Mélanie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00463

Cassation

3 mai 2012

3 mai 2012

décevants, ont assigné les sociétés DS et HFS aux fins, notamment, de voir prononcer la nullité du contrat de sous-licence aux torts exclusifs de ces deux sociétés et la dissolution de la société Au Bon Schleb

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02862_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

: Par une requête et des mémoires enregistrés les 1er septembre 2022, 23 février, 5 avril 2023 et 9 juin 2023, non communiqué, la communauté d'agglomération Lisieux Normandie, représentée par Me Schlosser

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca65c6c7633dcd15b3c4f

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

MONABEE Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au dit siège [Adresse 2] Représentée par Me Mélanie SCHLITTER de la SELARL ADJERAD AVOCATS, avocat au barreau de LYON (plaidant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6791dfed1c87724b5e69d89d

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 22 JANVIER 2025 APPELANTE : [K] [V] née le 16 Avril 1984 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE représentée par Me Mélanie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

64a66049bbd03a05db965257

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

LYON INTIMÉE : Société BOUYGUES ENERGIES & SERVICES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Myriam ADJERAD de la SELARL ADJERAD AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Mélanie

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2016:104

CJUE

18 février 2016

18 février 2016

ruling — Customs union — Common Customs Tariff — Temporary importation procedure with relief from duties — Regulation (EEC) No 2454/93 — Conditions laid down for the total relief from import duties — Means

Source officielle