B..., représenté par Me Schlosser, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 2 octobre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 septembre 2025 par lequel le préfet

D... et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SCHLAG

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 FÉVRIER 2024 La société Schloss

Prouveur-Ancelin-Schlesser au titre de l'article 1240 du code civil ainsi que les dommages intérêts afférents de 2000 euros, - rejeté la demande de la SCP Prouveur-Ancelin-Schlesser au titre de l'article

C..., représentée par Me Schlosser, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision du 12 février 2026 par laquelle

siège est place de l'Etoile, 67100 Strasbourg, en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, au profit : 1°/ de la société Schiesser

Madame [S] [W] DEFENDEUR(S) : Monsieur [Q] [Z] [Adresse 2] Non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Etienne LE DU Juges : Monsieur Frédéric SCHLATTER

MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Gilles X... 14 rue de l'Arche 95420 NUCOURT Comparant en personne, assisté de Me Nadine SCHLOSSER

de valider le taux de sucre inverti », en joignant le « projet de loi qui devait entrer en vigueur à partir du 1er janvier prochain, prévoyant une application de la taxe aux boissons alcooliques et mélanges

Jugement du 09 Mai 2022 - tribunal judiciaire de Paris - 9ème chambre 1ère section - RG n°19/00595 APPELANT Monsieur [G] [M] [L] [Adresse 5] [Localité 17] Représenté par Me Catherine SCHLEEF

déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juillet 2021 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 18/05616 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Catherine SCHLEEF

- signé par Vincent BRAUD, président de chambre et par Mélanie THOMAS, greffier, présent lors de la mise à disposition.

Elle explique que la procédure concernant la CMI mention stationnement est déjà en cours devant le tribunal administratif de MELUN Elle souligne qu’elle en bénéficiait depuis 2009 pour une scoliose et

cinquantaine de désordres dont principalement : * le manque de performances (débit) de l'installation par rapport à celles attendues, * l'impossibilité de traiter le sable du gisement avec un rejet de "schlam

d'un montant de 8 215,14 francs ; que ces factures passées en comptabilité de la société Microgest avaient été payées par deux chèques émis le 12 juin 1986 par Y... à la demande de Pillay, à l'ordre de Scelo

le siège est ..., 38°/ de la société Robert Schmitt, société anonyme, dont le siège est ..., 39°/ de la société Cidape, société anonyme, dont le siège est ..., 40°/ de la société Ateliers mécaniques

; qu'il a demandé à sa compagne de se rendre en urgence chez ses parents pour faire le vide dans sa chambre, pour y prendre de l'argent dans la poche de son costume gris ainsi qu'une bague et un " schlaver

[W] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [W] ès qualités de mandataire liquidateur, domicilié ès qualité audit siège sis [Adresse 3] Représentée par Me Mélanie SCHLITTER de la SELARL ADJERAD