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[E] [P] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Ludovic SCHRYVE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : La société PERFORMANCE ENERGETIQUE DE L’HABITAT [Adresse 5] [Localité 10] non comparante

Source officielle

JCP

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T. Judiciaire

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13 janvier 2025

SOCRAM BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anne-sophie GABRIEL, avocat au barreau d'ARRAS, substitué par Me Ludovic SCHRYVE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR

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Référés expertises

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T. Judiciaire

7 avril 2026

[Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Ludovic SCHRYVE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.R.L.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01632_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

D, et de Me Ludovic Schryve, représentant la commune du Touquet-Paris-Plage. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Chambre 3-3

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Appel

20 octobre 2022

né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 11], demeurant [Adresse 9] (QATAR) représenté par Me Carole CAVATORTA de la SCP CAVATORTA CAROLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Ludovic

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CHAMBRE SOCIALE B

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Appel

13 janvier 2023

2023 APPELANTE : Société R'MESS RHONE-ALPES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Olivier GRET de la SELARL A PRIM, avocat au barreau de LYON substituée par Me Anne-Laure SCHEYE

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