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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c298b9cdc6046d47c5d334
8 janvier 2026
8 janvier 2026
, juge, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9dc
21 mars 2011
21 mars 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.
Source officielle4e Chambre A
603355d880fbb106d76c040e
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Le troisième lot a été vendu par la société GARAGE DE VILLENEUVE à la SCI VAL SCOFFIER suivant acte du 29 décembre 1965 ; la SCI VAL SCOFFIER l'a donné à bail le 21 NOV 1966 à la société GARAGE DE VILLENEUVE
Source officiellecr
R, en date du 4 novembre 2004, qui, dans l'information suiviec/Santiago X
613726a7cd58014677427698
8 février 2006
8 février 2006
dont l'adresse est celle de Santiago X... ; qu'il échet tout d'abord de noter que le concessionnaire Honda, Jean-Michel Y..., qui affirme n'avoir remis le scooter que sur présentation de la carte d'identité
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8c464cdc6046d4789731d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
, juge, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8c543cdc6046d4789832b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
, juge, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8c574cdc6046d47898641
8 janvier 2026
8 janvier 2026
, juge, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c273bbcdc6046d47c2afd8
16 octobre 2025
16 octobre 2025
, juge, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2768fcdc6046d47c2f4df
16 octobre 2025
16 octobre 2025
, juge, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27aedcdc6046d47c3580d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
, juge, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c296edcdc6046d47c5abcc
8 janvier 2026
8 janvier 2026
, juge, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c298f8cdc6046d47c5dc72
8 janvier 2026
8 janvier 2026
, juge, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.
Source officielleciv2
607943339ba5988459c418d8
16 octobre 1974
16 octobre 1974
DE RESPONSABILITE A LA CHARGE DE JEAN-LOUIS Y... X...
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01649_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
En ce qui concerne la compatibilité du projet avec le SCOT : 3.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200678
7 avril 2011
7 avril 2011
Parvenu au croisement avec la rue du Cours de l'Union Sacrée, un scooter m'a coupé subitement la route. Je l'ai percuté de plein fouet. Je n'ai rien pu faire. Je n'ai pas eu le temps de freiner.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
689b874940cd0f0b3d004163
10 octobre 2024
10 octobre 2024
EXPEDITION : Le 12 décembre 2024 à Me SCOTTI Le .......................................................... à Me ......................................................
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8c3c4cdc6046d478967f6
8 janvier 2026
8 janvier 2026
, juge, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8c52ccdc6046d478981a5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
, juge, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27646cdc6046d47c2ee53
16 octobre 2025
16 octobre 2025
, juge, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2765ccdc6046d47c2f078
16 octobre 2025
16 octobre 2025
, juge, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.
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