Grosse délivrée le : à : SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY SCP MAYNARD SIMONI SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER Décision

.- 13008 MARSEILLE représentée par la SCP LIBERAS- BUVAT- MICHOTEY, avoués à la Cour DÉFENDEUR SUR REQUÊTE EN INTERPRÉTATION Monsieur Serge Y...

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2012 FG N° 2012/205 Rôle N° 10/15816 SCI MAHOGANY C/ [D] [D] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUT

PRIMO, dont le siège est LE COUNTRY PARK- Chemin de la Vigie 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN représentée par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Maître Florent ELLIA, avocat au barreau

représenté par la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY, avoués à la Cour, assisté de la SCP COURTOIS G. - ROMAN J.P - BENOLIEL, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Monsieur Alain Z...

DEFENDEURS SUR RENVOI DE CASSATION Maître [Z] [S], pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL QUALITIMMO demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL LIBERAS BUVAT

demeurant ...-13008 MARSEILLE représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, assisté de la SCP CARLINI ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE S.

dont le siège est sis Via Filippo Della Valle 1 - 63019 SAINT ELPIDIO A MARE (AP) - Italie représentée par la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY, avoués à la Cour S.A.R.L.

articles 121-3 du Code pénal et 485 du Code de procédure pénale; Attendu qu'après avoir relevé que Théophile Y... est poursuivi pour modification de site classé sans autorisation, en installant une buvette

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme [D], et l'avis de M.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller Françoise SIMON

AVF SERVICES, représentée en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité au siège social sis, sise Les Bois de Mourre de Masque-83440 TOURRETTES représentée par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués

LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY la S.C.P. MAYNARD - SIMONI la S.C.P.

[K] [V] épouse [Z] C/ [T] [U] épouse [J] [X] [A] épouse [C] Compagnie d'Assurances ALLIANZ SA MAAF ASSURANCES Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI

AIR FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis 45 rue de Paris-77680 ROISSY CHARLES DE GAULLE représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués

Conformément à l'article 785 du Code de procédure civile, Monsieur Robert SIMON, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

n'avait pas été blessé physiquement et qu'aucun médecin n'était intervenu ; il expliquait que les parents d'Eric Y... n'avaient pas voulu de son mariage en raison d'une différence de niveau social ; Simone