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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1993:0920JUD001464789
20 septembre 1993
The three men were formally identified by the couple Abdel Hamdi Pacha and Saïda Bentaieb; Fahrat Saïdi was also identified by Jean-Pierre Trihan.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2521187_20251017
17 octobre 2025
B..., représenté par Me Hadj Said, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 05 mars 2025 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a rejeté sa
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0913DEC004180813
13 septembre 2016
Par ces déclarations, le Gouvernement s’est engagé à verser à chacun des requérants Metnane Boushta et Kessi Said la somme de 5   700 (cinq mille sept cents) euros, à (Kokar Zaheer) Zahir Abbas (Abbas
2ème chambre - JU
DTA_2202882_20250717
17 juillet 2025
l’acte de décès figurant également dans le dossier militaire comme Doho Said.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404138_20240425
25 avril 2024
B C A, représenté par Me Hadj Saïd, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 2 avril 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
civ3
61372228cd580146773fab02
4 mai 1994
K..., Saïd Z... Kaci, 4 / de M. Amokran D..., 5 / de M. Belaïd D..., 6 / de M. Djaffar H..., 7 / de M. C... l'Hadj L..., 8 / de M. Boussad J..., 9 / de M. Madjid N..., 10 / de M.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2219154_20221130
30 novembre 2022
A B, représenté par Me Hadj Said, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 du préfet de police de Paris en tant qu'il lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205856_20220822
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Hadj Said, a saisi le juge des référés d'un recours enregistré sous le numéro 2205856.
RETENTION ADMINISTRATIVE
67f440d14e0040aa373654cf
4 avril 2025
01948 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDIK Minute N°25/00462 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 04 Avril 2025 Le 04 Avril 2025 Devant Nous, Sandie
ECLI:CE:ECHR:1997:0701JUD002083492
1 juillet 1997
In sum, the word Trottel had been directed not against the speaker but against what he had said, as any average reader had been able to see. 27.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516201_20260304
4 mars 2026
A..., représenté par Me Hadj Said demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 mars 2025 par laquelle le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:1120JUD004770808
20 novembre 2014
The checkpoint commander and sergeant Hossam of ICDC said that after we had left a truck had stopped there and its driver said that a vehicle, which was an Opel, was driving behind them.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007823140
13 mai 1992
(Maroc), - Fatima C..., née le 10 juin 1977 à Beni Said (Maroc) ; 5) M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01270
25 juin 2014
(listes CGT et SUD), Monsieur Saïd I...(listes CGT et CFTC), Monsieur J...Tamimount (listes CGT et FO), Madame Maimouna K...
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
    Le sergent Hussam Saad, du CIDC 24.
9ème chambre
DTA_2500969_20260113
13 janvier 2026
B..., représentée par Me Hadj Said, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour « ascendant à charge »
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508227_20250523
23 mai 2025
A B, représenté par Me Hadj Said, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 mai 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314255_20231201
1 décembre 2023
A B, représenté par Me Hadj Said, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
8e Section - MESD
DTA_2537019_20251230
30 décembre 2025
B..., représenté par Me Hadj Said, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler « l’arrêté l’obligeant à quitter le territoire français, lui interdisant de retourner sur
10ème Chambre
DTA_2203416_20221208
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mars et 24 avril 2022, Mme D C, représentée par Me Hadj Said, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
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