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252 résultats pour « Saïd Hadir »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1993:0920JUD001464789

Admin. suprême

20 septembre 1993

20 septembre 1993

The three men were formally identified by the couple Abdel Hamdi Pacha and Saïda Bentaieb; Fahrat Saïdi was also identified by Jean-Pierre Trihan.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521187_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

B..., représenté par Me Hadj Said, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 05 mars 2025 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a rejeté sa

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0913DEC004180813

Admin. suprême

13 septembre 2016

13 septembre 2016

Par ces déclarations, le Gouvernement s’est engagé à verser à chacun des requérants Metnane Boushta et Kessi Said la somme de 5   700 (cinq mille sept cents) euros, à (Kokar Zaheer) Zahir Abbas (Abbas

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2202882_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

l’acte de décès figurant également dans le dossier militaire comme Doho Said.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2404138_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

B C A, représenté par Me Hadj Saïd, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 2 avril 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
CC

civ3

61372228cd580146773fab02

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

K..., Saïd Z... Kaci, 4 / de M. Amokran D..., 5 / de M. Belaïd D..., 6 / de M. Djaffar H..., 7 / de M. C... l'Hadj L..., 8 / de M. Boussad J..., 9 / de M. Madjid N..., 10 / de M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2219154_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

A B, représenté par Me Hadj Said, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 du préfet de police de Paris en tant qu'il lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205856_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Hadj Said, a saisi le juge des référés d'un recours enregistré sous le numéro 2205856.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67f440d14e0040aa373654cf

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

01948 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDIK Minute N°25/00462 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 04 Avril 2025 Le 04 Avril 2025 Devant Nous, Sandie

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0701JUD002083492

Admin. suprême

1 juillet 1997

1 juillet 1997

In sum, the word Trottel had been directed not against the speaker but against what he had said, as any average reader had been able to see. 27.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516201_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

A..., représenté par Me Hadj Said demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 mars 2025 par laquelle le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:1120JUD004770808

Admin. suprême

20 novembre 2014

20 novembre 2014

The checkpoint commander and sergeant Hossam of ICDC said that after we had left a truck had stopped there and its driver said that a vehicle, which was an Opel, was driving behind them.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007823140

Admin. suprême

13 mai 1992

13 mai 1992

(Maroc), - Fatima C..., née le 10 juin 1977 à Beni Said (Maroc) ; 5) M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01270

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

(listes CGT et SUD), Monsieur Saïd I...(listes CGT et CFTC), Monsieur J...Tamimount (listes CGT et FO), Madame Maimouna K...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1120JUD004770808

Admin. suprême

20 novembre 2014

20 novembre 2014

    Le sergent Hussam Saad, du CIDC 24.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2500969_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

B..., représentée par Me Hadj Said, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour « ascendant à charge »

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508227_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

A B, représenté par Me Hadj Said, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 mai 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314255_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

A B, représenté par Me Hadj Said, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2537019_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

B..., représenté par Me Hadj Said, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler « l’arrêté l’obligeant à quitter le territoire français, lui interdisant de retourner sur

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2203416_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mars et 24 avril 2022, Mme D C, représentée par Me Hadj Said, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

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