CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

252 résultats pour « Saïd Hadir »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309224_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

A B, représenté par Me Saïd Hadir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 août 2023 aux termes de laquelle la directrice interrégionale adjointe des services pénitentiaires de Lille a

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833668

Admin. suprême

23 mars 1992

23 mars 1992

Mohamed ZAMOURI, Mohamed Ben Tamar HADJ, Babouche CHERGUI, Moussa Ben Amar BEHLOULI, Ahmed BEN NOUYA, Mohamed DJERIBI, Mohamed BOUTAHCHICHT, Tahar BOUAZZAOUI, Saïd DERBALA, Hadi LALLOUI, Abdelhamid BAHLOULI

Source officielle
CC

civ1

613724a6cd58014677417404

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Saïd Ahmed X..., ressortissant comorien, a été contrôlé à la descente d'un avion en provenance d'un pays étranger le 12 juillet 2004 à 8 heures, et a été présenté à un officier de police judiciaire ; qu'il

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e3a5

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - HADJ

Source officielle
CC

cr

613725cdcd580146774209e4

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

. ; que Moez M'Hamdi en lisant cet article au bar "des platanes", en avait ri devant d'autres jeunes ; que l'information révélait en outre que Kamel A... était à la recherche de Moez M'Hamdi, qu'ainsi

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69efd318cdc6046d47c42afe

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Portalis DBYV-W-B7K-HSCI Minute N°26/00401 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 03 Avril 2026 Le 03 Avril 2026 Devant Nous, Sandie

Source officielle
CC

civ3

61372123cd580146773f148d

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Saïd D..., 25°) M. Djaballah Q..., 26°) M. Mohamed E..., 27°) M. Ahmed F..., 28°) M. Mimoun A..., 107°) M. V... Ahmed HADJ, 108°) M. Moulaye O... XY..., 109°) M.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69efd315cdc6046d47c42ab4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Rétention administrative N° RG 26/01916 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSCE Minute N° ORDONNANCE statuant sur une demande de mise en liberté rendue le 03 Avril 2026 Le 03 Avril 2026 Devant Nous, Sandie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f19994cdc6046d47edd8e2

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[V] [E] né le 23 mai 1975 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé ainsi que son conseil Me Karima Hadj Said, avocat au barreau de Paris le 27 avril

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426eb0

Cassation

9 août 2006

9 août 2006

Saïd, - Y... Anwar, - Z... Djamel, - A... Thierry, - B...

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1399995-1461798

Admin. suprême

15 juillet 2005

15 juillet 2005

In June 2001 the police arrested another suspect, Hasan Gündüz, who said in a statement that he and a man called Mehmet Emin Güçlü had received orders from Hizbullah through an intermediary known as Saïd

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100592

Cassation

1 juin 2011

1 juin 2011

Abdou Mohamed X..., dont l'appelant prétend être le fils, a expressément désigné comme étant son fils Hadji X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101095

Cassation

1 décembre 2010

1 décembre 2010

X... était bien l'arrière-arrière-petit-fils de Rabah Ben Saïd Oul-Hadj Y... ; qu'en effet il y avait lieu de relever que l'acte présenté comme un « extrait du registre matrice » n° 394 concernant Rabah

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0920JUD001464789

Admin. suprême

20 septembre 1993

20 septembre 1993

Les trois hommes étaient formellement reconnus par le couple Hamdi Pacha Abdel et Bentaieb Saïda; Saïdi Fahrat était en outre reconnu par Jean-Pierre Trihan.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402228_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

A B, représenté par Me Karima Hadj Said demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 28 février 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463832.20221116

Admin. suprême

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Saeed n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Ali Hadi Hameedi Saeed. Copie en sera adressée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2607843_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

B..., représenté par Me Hadj Said, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 15 février 2026 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b3eb

Cassation

9 mars 1971

9 mars 1971

DEVAIT REVERSER A HAMDI X...

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1397131-1458748

Admin. suprême

15 juillet 2005

15 juillet 2005

Celui-ci déclara que, par l’intermédiaire d’un dénommé Said, il avait reçu l’ordre de l’organisation Hizbullah de tuer Halis Kaçar avec la complicité de Mehmet Emin Güçlü.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00500_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

B..., représenté par Me Karima Hadj Said, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de cet arrêté ; 2°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire au séjour

Source officielle

Page 1 sur 13

Suivant →

Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Radiations

Hadiri, Said

SIREN 842327157GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

05/02/2020

Voir →

Créations

TECHNI FLUIDES63, HADIR, Saïd

SIREN 879226512GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

03/12/2019

Voir →

Radiations

HNB, HADIR EL ABBASSI, Saïd

SIREN 813668829GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

17/05/2019

Voir →

Modifications diverses

MADAME EN NOIR, HADIRI, Said

SIREN 842327157GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

03/02/2019

Voir →

Créations

SAID HADIRI, HADIRI, Said

SIREN 842327157GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

05/10/2018

Voir →