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1 593 résultats pour « Sabrina PROUST »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

à reprendre le crédit en cours, renonçait à tout recoursc/Laurent Y

6253cca0bd3db21cbdd90bf6

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

RG N : 12/ 00821 AFFAIRE : Mme Sabrina X... C/ M. Laurent Y...

Source officielle

Page 2 sur 80

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300329

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

judiciaire de la société Sabrina pressing de la reine.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5fe

Appel

1 février 2011

1 février 2011

Madame Sabrina X... a formé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcc7

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

Sabrina était entendue par le premier juge le 6 mai 2010.

Source officielle
CA

9e Chambre A

6031daa3116009ae8a748d34

Appel

11 mai 2018

11 mai 2018

Pour ce faire, elle produit les deux courriers adressés le 9 septembre 2013 à Sabrina X..., l'accusé de réception signé par cette dernière, le courrier de réclamation du conseil de Sabrina X... en date

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10046

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

à Sabrina Z... ; qu'en conséquence, le jugement qui a dit que le licenciement de Sabrina Z... reposait sur une cause réelle et sérieuse doit être infirmé ; 1) ALORS QUE, en matière prud'homale, la preuve

Source officielle
CC

cr

61372570cd5801467741dbac

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

Sabrina, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 1er février 1995, qui, dans l'information suivie contre elle du chef de recel, a ordonné la mainlevée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200022

Cassation

8 janvier 2015

8 janvier 2015

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Delamarre, avocat aux Conseils, pour Mme X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100631

Cassation

16 juin 2011

16 juin 2011

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Peignot et Garreau, avocat aux Conseils pour Mme Patricia X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00674

Cassation

2 avril 2014

2 avril 2014

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour Mme X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd89412

Appel

27 mars 2007

27 mars 2007

Attendu qu'il appartient donc à Mlle Sabrina ZERAÏBI de prouver la faute de l'organisateur ou celle des moniteurs, ses préposés, dans la survenue de l'accident dont elle a été victime le 23 août 1999.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Fathia Z

613725d3cd58014677420cae

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

Sabrina, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Fathia Z..., définitivement condamnée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde2d7f16802c0a824ad361

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Sabrina conclut à la réformation du jugement entrepris.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92610

Appel

7 juillet 2015

7 juillet 2015

G : 15/ 01087 Mme Sabrina X... épouse Y... C/ M. Joachim Y...

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b6f

Cassation

9 novembre 1994

9 novembre 1994

Marguerite coupable de complicité de viol aggravé, l'a débouté de sa demande en déchéance de l'autorité parentale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110203

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par Me A..., avocat aux Conseils, pour Mme X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86f05

Appel

16 mars 2004

16 mars 2004

Nä 02/07072 AFFAIRE : Sabrina X... et autres C/ S.C.I.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01095

Cassation

24 juin 2015

24 juin 2015

les conditions matérielles dans lesquelles travaillait Mme Sabrina X... et que le compte rendu de l'accident du travail dont Mme Sabrina X... avait été la victime le 24 mars 2009 ne contenait pas plus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfe7

Appel

4 mars 2009

4 mars 2009

PAUL VERLAINE Sabrina Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5ab

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

exposées pour le compte de Mlle Sabrina X...

Source officielle