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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
à reprendre le crédit en cours, renonçait à tout recoursc/Laurent Y
6253cca0bd3db21cbdd90bf6
17 octobre 2013
RG N : 12/ 00821 AFFAIRE : Mme Sabrina X... C/ M. Laurent Y...
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300329
4 juin 2026
judiciaire de la société Sabrina pressing de la reine.
6253cb65bd3db21cbdd8d5fe
1 février 2011
Madame Sabrina X... a formé appel de ce jugement.
6253cb90bd3db21cbdd8dcc7
18 avril 2011
Sabrina était entendue par le premier juge le 6 mai 2010.
9e Chambre A
6031daa3116009ae8a748d34
11 mai 2018
Pour ce faire, elle produit les deux courriers adressés le 9 septembre 2013 à Sabrina X..., l'accusé de réception signé par cette dernière, le courrier de réclamation du conseil de Sabrina X... en date
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10046
16 janvier 2019
à Sabrina Z... ; qu'en conséquence, le jugement qui a dit que le licenciement de Sabrina Z... reposait sur une cause réelle et sérieuse doit être infirmé ; 1) ALORS QUE, en matière prud'homale, la preuve
cr
61372570cd5801467741dbac
28 juin 1995
Sabrina, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 1er février 1995, qui, dans l'information suivie contre elle du chef de recel, a ordonné la mainlevée
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200022
8 janvier 2015
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Delamarre, avocat aux Conseils, pour Mme X...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100631
16 juin 2011
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Peignot et Garreau, avocat aux Conseils pour Mme Patricia X...
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00674
2 avril 2014
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour Mme X...
6253c9ccbd3db21cbdd89412
27 mars 2007
Attendu qu'il appartient donc à Mlle Sabrina ZERAÏBI de prouver la faute de l'organisateur ou celle des moniteurs, ses préposés, dans la survenue de l'accident dont elle a été victime le 23 août 1999.
édure suiviec/Fathia Z
613725d3cd58014677420cae
21 octobre 1998
Sabrina, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Fathia Z..., définitivement condamnée
Pôle 6 - Chambre 6
5fde2d7f16802c0a824ad361
4 juillet 2018
Sabrina conclut à la réformation du jugement entrepris.
6253cd24bd3db21cbdd92610
7 juillet 2015
G : 15/ 01087 Mme Sabrina X... épouse Y... C/ M. Joachim Y...
613725d0cd58014677420b6f
9 novembre 1994
Marguerite coupable de complicité de viol aggravé, l'a débouté de sa demande en déchéance de l'autorité parentale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation
ECLI:FR:CCASS:2018:C110203
21 mars 2018
MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par Me A..., avocat aux Conseils, pour Mme X...
6253c8febd3db21cbdd86f05
16 mars 2004
Nä 02/07072 AFFAIRE : Sabrina X... et autres C/ S.C.I.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01095
24 juin 2015
les conditions matérielles dans lesquelles travaillait Mme Sabrina X... et que le compte rendu de l'accident du travail dont Mme Sabrina X... avait été la victime le 24 mars 2009 ne contenait pas plus
6253cb2abd3db21cbdd8cfe7
4 mars 2009
PAUL VERLAINE Sabrina Y...
6253cadebd3db21cbdd8c5ab
7 octobre 2008
exposées pour le compte de Mlle Sabrina X...