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52 résultats pour « Sackroun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

6163e0fb925cfde12668378c

Appel

11 mars 2010

11 mars 2010

au barreau de PARIS, toque : D986 INTIMÉE Madame [J] [L] [E] épouse [X] demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Maître Philippe SACKOUN

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f72

Appel

18 janvier 2007

18 janvier 2007

né le 09 Janvier 1967 à PARIS 10 ème, ... représenté par la SCP BOITEAU PEDROLETTI - N du dossier 16374 Rep/assistant : Me Philippe SACKOUN (avocat au barreau de PARIS) **************** DEFENDEUR DEVANT

Source officielle
CA

Chambre 4-6

65ab70cd36bfc00008d68ba4

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[H] Copie exécutoire délivrée le :19/01/2024 à : Me Jerry DESANGES de la SCP BARTHELEMY-DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Rebecca SAGHROUN-ARDITTI, avocat au barreau

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402171_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Il fait également valoir que deux autres enfants sont issus de leur relation, un enfant mort-né le 3 juin 2023 et Sankoun A..., né le 17 avril 2024, soit postérieurement à la date de la décision attaquée

Source officielle
CA

3e chambre

64422a1ad2fa6fd0f8040662

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

1972 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 9] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2221761 Représentant : Me Philippe SACKOUN

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162f3c924fee0dd3d006115

Appel

22 mars 2012

22 mars 2012

né le [Date naissance 4] 1946 à [Localité 16] (BELGIQUE ) [Adresse 6] [Adresse 2] - BELGIQUE Rep/assistant : la SCP Melina PEDROLETTI (avocats au barreau de VERSAILLES) Plaidant par Me Philippe SACKOUN

Source officielle
CA

16e chambre

61609a5a54c6ec55cf71021b

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

N° SIRET : 572 16 8 7 06 [Adresse 1] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 22385 Représentant : Me Philippe SACKOUN, Plaidant

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd992f4e0ce4c844eb894dd

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

C/ [M] [N] [D] Copie exécutoire délivrée le : 13/01/2020 à : Me André CHARBIN de la SELARL CAPSTAN COTE D'AZUR, avocat au barreau de GRASSE Me Rebecca SAGHROUN-ARDITTI

Source officielle
CA

11e Chambre A

615e0d2fc25a97f0381f4c2f

Appel

25 février 2014

25 février 2014

APPELANTS Monsieur [W] [C] né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 3] (57), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Charles TOLLINCHI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Etienne SACOUN

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

66235ac8aec0e60008fe9927

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Localité 23] La [26] ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 19] représentées par Me Jean-Baptiste Henniaux, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe, avocat constitué assistées de Me Philippe Sackoun

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd966d37c94e55257ad31f3

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Rôle N° RG 18/10337 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCUN7 SARL NOAM C/ [P] [C] Copie exécutoire délivrée le : 07 FEVRIER 2020 à : Me Rebecca SAGHROUN-ARDITTI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

678b43bdc6ad78dd9cf0d542

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 348 768 748 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-philippe Autier, avocat au barreau de Paris, toque : L0053 assistée de Me Philippe Sakoun

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163899da5395b851a399bb1

Appel

3 novembre 2010

3 novembre 2010

7°) Monsieur [R] [RN] [E] né le [Date naissance 7] 1934 à [Localité 25] (38) [Adresse 21] [Localité 4] représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Philippe SACKOUN

Source officielle
CA

Chambre 4-2

661a202b4cfa010008a2d6b7

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

d'activité différents, lesdites sociétés developpaient des activités communes de vente d'accessoire de mode et d'articles de maroquinerie ce que confirment les photographies de la vitrine du magasin Sachron

Source officielle
CA

Chambre 4-1

67820c6d0f5e5278a79738d8

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

GARAGE [4] Copie exécutoire délivrée le : 10 JANVIER 2025 à : Me Rebecca SAGHROUN-ARDITTI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163f129fb73a9295bca6504

Appel

3 février 2010

3 février 2010

agissant poursuites et diligences en la personne de son président en exercice [Adresse 2] [Localité 15] représentées par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistées de Me Philippe SACKOUN

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

61631522e03efc4516bd2e39

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

2°) Monsieur [H] [C] [N] [F] né le [Date naissance 6] 1960 à [Localité 18] [Adresse 5] [Localité 9] représentés par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assistés de Me Philippe SACKOUN

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

616396425fe465b53b77f45e

Appel

15 septembre 2010

15 septembre 2010

[X] [V] [Adresse 27] [Localité 30] (BRÉSIL) 3°) Madame [CP] [V] [Adresse 26] [Localité 29] (BRÉSIL) représentés par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistés de Me Philippe SACKOUN

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9049cdc6046d476feeb6

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

substitué par Maître Léa DAMOIS à l'audience du 02/09/2025 demandeur, suivant requête en injonction de payer CONTRE : SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION (SAS) [Adresse 3] Comparant par Maître Etienne SACOUN

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d772e704a005d1ed6ce8

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

DEL Copie exécutoire délivrée le : 14 avril 2023 à : Me Rebecca SAGHROUN-ARDITTI SELARL BURLES VINCENT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

Source officielle