trente mille âmes, et dans les villes d'une population inférieure à quinze mille âmes qui ont un entrepôt réel 50 Dans toutes les autres communes 25 Facteur aux halles de Paris Pour les farines, le beurre, les oeufs, les fromages et le poisson salé

Article 24

—

Point BS7 : longitude est 55° 16' 54,16'' - latitude sud 21° 10' 29,71'' ; Point PS8 : longitude est 55° 17' 07,93'' - latitude sud 21° 10' 15,99'' ; Point PS9 : longitude est 55° 17' 09,16'' - latitude sud 21° 10' 28,87'' ; 5° Pour le site de L'Etang-Salé

Article Annexe 17

—

sud des parcelles section BC n°s 251, 252, 253, 257, 258, 259 et 260 puis limite ouest de la parcelle BC 403 exclue puis limite nord-est de la parcelle BC 279 exclue et limites nord-est et nord-ouest de la parcelle BC 288 exclue jusqu'à la rue Robert-Salé

Article 1

—

Etangs salés appartenant au domaine public maritime et au domaine public de l'Etat inclus.

LEGIARTI000028202750

—

Mimolette ou mimolette jeune Lait de vache Pâte pressée demi-dure à dure ; de couleur orangée à rougeâtre ; à grains lavés et réchauffés en cuve; à caillé découpé, moulé par pression et salé en saumure; croûte sèche, dure, de couleur jaune orangée

Article 1

—

Nevers-Fourchambault Nièvre Nîmes-Courbessac Gard Nogaro Gers Oloron-Herrère Pyrénées-Atlantiques Orange-Caritat Vaucluse Orléans-Bricy Loiret Orléans - Saint-Denis-de-l'Hôtel Loiret Oyonnax-Arbent Ain Paray-le-Monial

Article 3

—

suivantes : lot 1 : ACM d'Agde à Vendres ; lot 2 : ACM du bassin de Thau ; lot 3 : ACM de Frontignan ; lot 4 : ACM de Villeneuve-lès-Maguelone ; lot 5 : ACM de l'étang de l'Or et les marais attenants à ces lots ; -sur les étangs et marais non asséchés, salés

Article TABLEAU A

—

Beurre frais ou salé (Marchand de) en gros. Blondes (Marchand de) en gros. Bois à brûler (Marchand de). - Celui qui avant chantier ou magasin, vend au stère, ou par quantité équivalente ou supérieure. Bois de marine ou de construction (Marchand de).

Article 2

—

huppé ouverture générale ouverture générale ouverture générale (**) Domaine public maritime des départements côtiers de la façade maritime de l'Atlantique, de la Manche et de la mer du Nord, à l'exception des étangs et des plans d'eau salés

Article Annexe II

—

mg/l en tant qu'exhausteur de goût Boissons à base de lait et produits dérivés du lait ou boissons à base de jus de fruits, à valeur énergétique réduite ou sans sucres ajoutés 2 mg/l en tant qu'exhausteur de goût "Snacks” : amuse-gueules salés

Article Annexe

—

Commune de Fontaine-les-Clercs (02) 392 Commune de Ghisonaccia (2B) 319 Commune de La Ferté-Gaucher (77) 193 Commune de Laon (02) 392 Commune du Blanc (36) 232 Commune de Montélimar (26) 735 Commune de Niort (79) 155 Commune de Paray-le-Monial

Article ANNEXE I

—

Camopi. 856 686,00 97 358 Saint-Elie. 127 371,00 97 362 Papaichton. 77 869,00 Réunion 97 401 Les Avirons. 984,84 97 402 Bras-Panon. 5 174,47 97 403 Entre-Deux. 2 834,83 97 404 L'Etang-Salé

LEGIARTI000023732832

—

Gleizé, Jarnioux, Juliénas, Jullié, Lacenas, Lachassagne, Lancié, Lantignié, Légny, Létra, Liergues, Limas, Lozanne, Lucenay, Marchampt, Marcy, Moiré, Montmelas-Saint-Sorlin, Morancé, Nuelles, Odenas, Oingt, Les Olmes, Le Perréon, Pommiers, Pouilly-le-Monial

Article 1

—

Farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats, autres que des espèces bovine, ovine ou caprine. 0210.99.90.9 Boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons, à l'état frais, réfrigéré, congelé, salé

Article 1

—

Centres hospitaliers “ Les Chanaux ” à Mâcon, du Pays Charolais-Brionnais à Paray-le-Monial, de Tournus, du Clunisois et Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Bois-Sainte-Marie, “ Antonin Achaintre ” de Chauffailles, “ Résidence

LEGIARTI000025878508

—

NUMÉRO DÉSIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES TARIF FORFAITAIRE Unité Somme 1 2 3 4 Ex 02.10 Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés ; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats auxquels

Article Annexe

—

69142 La Mulatière. 69143 Neuville-sur-Saône. 69144 Nuelles. 69145 Odenas. 69149 Oullins. 69151 Le Perréon. 69152 Pierre-Bénite. 69153 Poleymieux-au-Mont-d'Or. 69154 Pollionnay. 69156 Pommiers. 69159 Pouilly-le-Monial

Article Annexe

—

Montceau-les-Mines, Montceaux-l'Etoile, Montcenis, Montchanin, Montmelard, Montmort, Mont-Saint-Vincent, Mornay, La Motte-Saint-Jean, Mussy-sous-Dun, Neuvy-Grandchamp, Nochize, Oudry, Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie, Oyé, Ozolles, Palinges, Paray-le-Monial

Article Annexe Ia

—

, matériels, matières premières Réponse rapide et adaptée à la situation Activité : PRODUCTION CULINAIRE Tâches : Réalisation des préparations préliminaires sur tout type de produit Réalisation des préparations de base et leurs dérivés salés

LEGIARTI000033202197

—

CAHIER DES CHARGES FIXANT LES CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA LOCATION PAR L'ÉTAT DU DROIT DE CHASSE SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME, SUR LES ÉTANGS ET PLANS D'EAU SALÉS DOMANIAUX ET SUR LA PARTIE DES COURS D'EAU DOMANIAUX SITUÉE À L'AVAL DE LA LIMITE

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