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61 427 résultats pour « Salam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372624cd58014677423421

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

payé en espèce, Brahim Z..., plâtrier en pré-retraite, indiquait avoir effectué 40 heures de travail pour Hamed X... qu'il avait déclaré mais n'avait pas payé l'intégralité de son salaire, son fils Salam

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BERETÉ, Cheick, Sidi, Moctar, Salam

SIREN 109103424Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

04/09/2026

Voir →

Créations

Salamkhail, Akhtar Jan

SIREN 923381099Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

04/09/2026

Voir →

Ventes et cessions

LES GOURMANDS REUNIS, DAR SALAMBO

SIREN 107364655Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 20/08/2026 enregistré au SDE LE MANS le 20/08/2026 sous le numéro Dossier 202600011777 Référence 7204P61 2026 A 01166 Adresse de l'ancien propriétaire: 25 Boulevard Anatole France 72000 Le Mans

03/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SALAM

SIREN 978566206Greffe du Tribunal de Commerce de pau

03/09/2026

Voir →

Modifications diverses

Salameh, Julie

SIREN 822996310Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

03/09/2026

Voir →

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008052560

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un arrêté du 31 juillet 1992 pris sur le fondement du règlement sanitaire du département de Paris, le préfet de police a ordonné la fermeture

Source officielle
CA

8ème chambre

6620b8c4bd6a8f00086ab917

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

[D] ET FILS BIJOUTERIE SALAM S.A.R.L. ORIENT TOUCH S.A.S. ROSE YOUSFI 19 S.A.R.L.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03177_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

est orientée vers l'actualité rugbystique et les cultures du sud de la France ; elle est donc susceptible de répondre de manière plus pertinente à l'intérêt du public de la zone que le service Radio Salam

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503134_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2025, et un mémoire complémentaire, enregistré le 11 février 2025, Mme B A, représentée par Me Abdel Salam, demande à la juge des

Source officielle
CA

12e chambre

5fe1dc05fa3bff74c4ad10e1

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Pour l'organisation du transport terrestre d'[Localité 3] à [Localité 4], Qualitair s'est substituée la société Salam shipping &forwarding agency (ci après Salam shipping), laquelle a missionné la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2512341_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Abdel Salam de la somme 800 euros.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00243

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

Les sociétés Kareem logistics, Salam Shiping & Forwarding Agency SL et Almuna Transport ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

670818ad89f19e8c50f897ed

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

DANIEL ET FILS BIJOUTERIE JOAILLERIE SALAM, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f648c2cdc6046d475e9ef3

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

[Adresse 2] RCS CRETEIL : 479544959 2004 B 4168 Enseigne : RIAD SALAM Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

ORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69a2fec2cdc6046d470b3eb7

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

GREFFIERE : ALEXANDRA MARTEL Attendu que suivant jugement en date du 24/09/2025 le Tribunal de commerce de CARCASSONNE a prononcé l'ouverture d'une procédure de Liquidation judiciaire à l'encontre de SALAM

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2200263_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État, partie perdante dans la présente instance, le versement à Me Abdel Salam, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404975_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

mission d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Darou Salam

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01700_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Sur l'intervention de l'association pour Promouvoir l'exploitation responsable de la mine de Salau : 3.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Gnagna Y

6137269ecd58014677427163

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

commis dans un document délivré par une administration publique, que le document argué de faux, en l'occurrence un certificat de divorce daté du mois de novembre 1999, émanait de la mosquée de Darou Salam

Source officielle
CC

comm

61372478cd58014677415c36

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

(Montpellier, 10 juin 2003), que d'ordre de la société Fruits ibériques, la banque BNP devenue BNP Paribas (la banque) a souscrit un engagement intitulé "lettre de garantie", au profit de la société Salam

Source officielle
CC

comm

61372323cd58014677405e65

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Es Salam, 97600 Mamoudzou, 2°/ de Mme Maryse X..., agissant tant en son nom personnel qu'en tant que liquidateur de la société en nom collectif Mahoraise de location, domiciliée ...

Source officielle
CC

soc

61372360cd58014677408fac

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Salah Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1997 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de la société Emballages Plancade, société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00113

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Les sociétés Salam Shipping & Forwarding Agency SL, Kareem Logistics et Al Muna Transport ont également formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2517370_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

A..., représenté par Me Abdel Salam, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle : 2°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet

Source officielle